Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Gestion et Entretien des Voiries
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: ir. V. Lerate, Directrice ff
Tél: +32 22041967
Courriel: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=323199

I.3. Communication

Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Gestion et Entretien des Voiries
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Eric Flamée
Tél: +32 22042180
Courriel: green@gob.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=323199


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ENTRETIEN ET EMBELLISSEMENT DES BERMES, TROTTOIRS ET ESPACES VERTS LE LONG DES VOIRIES GÉRÉES PAR LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Lot 1 : Zone Ouest Lot 2 : Zone Est 
Numéro de référence: DAA-BMB/DGE-DBO/E18.012-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Ce marché comprend principalement l'entretien et embellissement des bermes, trottoirs et espaces verts le long des voiries gérées par la Région de Bruxelles-Capitale.
Le marché est divisé en 2 lots. La différence entre les 2 lots concerne uniquement la zone géographique des prestations. Les services à rendre sont identiques.
Le lot 1 concerne la zone Ouest.
Le lot 2 concerne la zone Est.

La liste des voiries concernées par le lot 1 et 2 est disponible en annexe.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Zone Ouest 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Entretien et embellissement des bermes, trottoirs et espaces verts le long des voiries gérées par la Région de Bruxelles-Capitale - Zone Ouest 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Chaque lot peut faire l'objet de trois reconductions de maximum un an. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Zone Est 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Entretien et embellissement des bermes, trottoirs et espaces verts le long des voiries gérées par la Région de Bruxelles-Capitale - Zone Est 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Chaque lot peut faire l'objet de trois reconductions de maximum un an. 



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour chaque lot, la capacité financière et économique est justifiée par la référence suivante :Le chiffre d'affaires annuel spécifique du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, doit s'élever au minimum à 15.000.000 ? par an.Le chiffre d'affaire doit être lié aux prestations de ce présent cahier des charges.Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté. Niveau minimal supplémentaire exigé :En cas d'attribution des 2 lots à un même soumissionnaire le niveau minimal requis pour le chiffre d'affaires annuel spécifique est de 25.000.000,00 ? sur les trois derniers exercices.Le chiffre d'affaire doit être lié aux prestations de ce présent cahier des charges.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour chaque lot, la capacité technique et professionnelle est justifiée par la référence suivante : La preuve qu'il dispose de personnel en suffisance et qualifié pour répondre aux commandes en conditions urbaines denses. Sont ainsi exigés pour chacun des 2 lots :- Minimum 21 ouvriers d'espaces verts qualifiés : au minimum une expérience de jardinier ou un diplôme équivalant- Minimum 2 conducteurs de chantier (1 Bachelor + 1 Master, tous deux dans un domaine relevant (gestion des espaces verts, agriculture, horticulture, architecte paysagiste) avec minimum 3 ans d'expérience dans le même domaine relevant).- Minimum 1 personnes ayant une phyto-licence de niveau 1. - Minimum 1 personne ayant la phyto-licence P2 « usage professionnel ».Niveau minimal supplémentaire exigé :En cas d'attribution des 2 lots à un même soumissionnaire, le personnel devra être différent pour les 2 lots, à l'exception de la phyto-licence de niveau 1 et P2. Les références permettant de prouver l'expérience du soumissionnaire pour des travaux et prestations d'entretien des espaces verts, en milieu urbain dense pendant les trois dernières années (2015-2017) : minimum 4 références dont 2 d'un montant (par réf.) de minimum ? 2.400.000 hors TVA. La preuve qu'il dispose au minimum du matériel suivant :- 4 tondeuses à siège avec ramassage (largeur de min 1,20 m),- 2 tracteurs avec bras articulé et aspiration pour la tonte min 30m³,- 2 tracteurs tondeuse à fléaux,- 1 tracteur avec bras articulé monté (aspiration tant par la gauche que par la droite) et aspiration de feuille et stockage (remorque) (capacité de volume min. 30 m³),- 1 camion balayeur de voiries, capacité minimum de 7m³,- 1 brûleur de mauvais herbes de largeur opérationnelle de 1,50 m- 1 unité de traitement de mauvais herbes à eau chaude, largeur opérationnelle de 1,20 m,- 1 camion absorbeur de choc + attestation 100 km/h,- 1 tracteur + faucheuse rotative + presse à balle (pour la tonte des zones écologique) avec pneus adaptés (poids maximum au sol de 350g/cm²).Uniquement la liste des engins susceptibles d'être utilisés pour l'exécution des travaux sera accompagnée d'une courte description de ces derniers (photo claire, fonctionnalités, certificat « bruit », .).S'il ne possède pas son propre matériel, le soumissionnaire fournira la preuve qu'il sait disposer du matériel cité ci-dessus dès le début du chantier et pour toute sa durée.Les différents éléments mentionnés dans les 4 documents ci-dessus engagent le soumissionnaire lors de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-27 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-27
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
UNE VISITE DES LIEUX EST OBLIGATOIRE.La visite aura lieu après prise de rendez-vous auprès de l'adresse générique : green@sprb.brussels (plus d'informations au point I.4 du cahier des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat : Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ; Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-23