Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Paliseul
Adresse postale: Grand Place, 1,BE-6850 Paliseul
Point de contact: Madame Pauline TRIGALET
Tél: +32 61275963
Fax: +32 61275955
Courriel: pauline.trigalet@paliseul.be
Adresse(s) internet: www.paliseul.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Paliseul
Adresse postale: Grand Place, 1,BE-6850 Paliseul
Point de contact: Madame Pauline TRIGALET
Tél: +32 61275963
Fax: +32 61275955
Courriel: pauline.trigalet@paliseul.be
Adresse(s) internet: www.paliseul.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transformation d'un logement à Maissin en un logement d'urgence et un logement de transit 
Numéro de référence: 003-2017
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Avenue Albert Ier, n°6 à 6852 Maissin
II.2.4. Description
Transformation bâtiment en deux logements à Maissin 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Seul l'adjudicataire pressenti devra, conformément à l'Art. 67 de la loi du 17 juin 2016, délivrer sur simple demande de l'adjudicateur un extrait de casier judiciaire prouvant ne pas être en situation d'exclusion.Cette obligation de délivrance de l'extrait de casier judiciaire s'étend également aux personnes physiques membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - Satisfaire aux exigence de l'agréation en catégorie D classe 2 (ou autre modalité susvisée)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans catégorie D ou sous-catégorie : Entreprises générales de bâtiments.
L'adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 2, à confirmer suivant le montant total de la soumission.
En cas de recours à la sous-traitance, ce dernier doit satisfaire aux conditions d'agréation à la hauteur de son intervention.
A cette fin, l'offre indique :
1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;
2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;
3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - Satisfaire aux exigence de l'agréation en catégorie D classe 2 (ou autre modalité susvisée)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans catégorie D ou sous-catégorie : Entreprises générales de bâtiments.
L'adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 2, à confirmer suivant le montant total de la soumission.
En cas de recours à la sous-traitance, ce dernier doit satisfaire aux conditions d'agréation à la hauteur de son intervention.
A cette fin, l'offre indique :
1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;
2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;
3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Marché conjoint avec le CPAS de Paliseul




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-04-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-03
Heure locale: 11:00
Adresse: Commune de Paliseul, Grand Place, 1 à 6850 PaliseulInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-25