Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Leuze-en-Hainaut
Adresse postale: Avenue de la Résistance, 1,BE-7900 Leuze-en-Hainaut
Point de contact: Monsieur Rudy BRAL
Tél: +32 69669846
Fax: +32 69665665
Courriel: r.bral@leuze-en-hainaut.be
Adresse(s) internet: www.leuze-en-hainaut.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Technique
Adresse postale: 7, zoning de l'Europe,BE-7900 Leuze-en-Hainaut
Point de contact: Monsieur Marc Dugauquier
Tél: +32 69590255
Fax: +32 69667188
Courriel: m.dugauquier@leuze-en-hainaut.be
Adresse(s) internet: http://www.leuze-en-hainaut.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Achat de menuiseries extérieures pour l'école communale de Bon-Air - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2018/032/608-T
II.1.2. Code CPV principal: 44221000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Bon-Air, Rue du Bergeant, 2 à 7900 Leuze-en-Hainaut
II.2.4. Description
Ce marché consiste à l'achat de portes et de châssis en PVC afin de permettre au Service Technique des Travaux de remplacer les menuiseries extérieures existantes. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire reconnaît et déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62, §1 et 63, §1 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Compte tenu que le pouvoir adjudicateur dispose de l'accès à Télémarc, celui-ci procédera lui-même à la vérification de la véracité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur du (des) soumissionnaire(s) et ce conformément aux règles de procédure.En ce qui concerne l'attestation ONSS, si le soumissionnaire est soumis à des dispositions autres que celles prescrites en Belgique où est assujetti à la sécurité des travailleurs indépendants, il joindra à son offre une attestation fiscale originale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.Le soumissionnaire pressenti sera tenu de fournir sur simple demande le document suivant afin que le pouvoir adjudicateur s'assure de la véracité de la déclaration : un extrait du casier judiciaire ou document équivalent (certificat de bonnes vies et mours de l'administrateur délégué) validité récente de moins de 2 mois, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force pour délit affectant sa moralité professionnelle.Le candidat ou le soumissionnaire interrogé disposera d'un délai de 12 jours calendrier à dater de la réception de la demande qui lui aura été adressée pour fournir les documents requis. L'absence de transmission dans les délais ou la non-conformité de certains documents constitueront une clause d'exclusion. Il est rappelé aux soumissionnaires qu'une fausse déclaration, implicite ou non, est passible de poursuites pénales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Ces chiffres d'affaires doivent être supérieurs au montant de l'offre proposée par le soumissionnaire.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Dans sa liste, le soumissionnaire doit démontrer une livraison auprès d'un service public.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-02-18




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, Avenue de la Science, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-25