Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: FOYER SCHAERBEEKOIS
Adresse postale: Rue de la consolation n°70,BE-1030 Bruxelles
Point de contact: Edmond Fayt
Tél: +32 22408053
Fax: +32 22408060
Courriel: efayt@fsh.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.foyerschaerbeekois.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322724



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien et gestion des installations techniques de chaufferie et de ventilation mécanique d'immeubles de logements, avec service de garde 24h/24 
Numéro de référence: FOYER SCHAERBEEKOIS-contrat maintenance 2019-22-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Désignation d'un prestataire de service pour une mission d'entretien et de gestion des installations techniques de chaufferie et de ventilation mécanique d'immeubles de logements, avec service de garde 24h/24
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: 1030 Schaerbeek
II.2.4. Description
Le marché vise à la désignation d'un prestataire de service pour une mission d'entretien et de gestion des installations techniques de chaufferie et de ventilation mécanique d'immeubles de logements, avec service de garde 24h/24. Pour cette mission, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner une société de maintenance spécialisée en techniques spéciales HVAC. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché est valable pour une durée d'un an avec tacite reconduction. Toutefois, la durée est limitée à une période de trois ans après conclusion du marché initial, sur base de des articles 42. §1, 2° et 57. de la loi du 17-06-2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les candidats ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les candidats complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) en téléchargeant l'annexe 5 (fichier xml.) joint au présent avis de marché et en l'important sur la plateforme en ligne via le lien suivant : https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr En signant le DUME, le candidat:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection). Pour le bureau :A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur signée attestant de ce fait.Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des demandes de participation.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.Pour un candidat belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 D/ Certificat attestant de l'absence de faillite Le candidat joint à sa demande de participation un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat ou le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationalesE/ Casier judiciaireLe candidat joint à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné, de même que ceux de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront eux aussi être communiqués.Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de chaque personne morale faisant partie du groupement seront communiqués. Pour les documents repris aux point A/, B/ et E/, le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux candidats que s'ils ne peuvent être obtenus par ce biais.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats complèteront le DUME.En signant le DUME, le candidat:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous:1.TITRES2. Capacité technique:Le soumissionnaire doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de :au minimum une et au maximum trois références, qui prise(s) globalement, atteste(nt) qu'il a exécuté, endéans les cinq ans de la publication du présent avis, une mission complète de maintenance, de gestion et de garde des installations techniques répondant aux caractéristiques suivantes :- Avoir porté sur des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude et de ventilation, réparties entre plusieurs immeubles- Avoir porté sur des installations dont les technologies employées et les puissances sont similaires aux installations du présent marché ;- Avoir été mené pour le compte d'une société de logements de service public ;La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1/ par référence présentée, une attestation de bonne exécution établie au nom de la personne s'en prévalant, signée par le propriétaire des installations, délivrée au minimum deux ans d'exploitation après le début du marché et avant la date de réception des candidatures,ainsi que des documents contenant les informations suivantes :1/ la mention du nombre d'immeubles concernés ;2/ l'affectation des immeubles concernés et le nombre d'unités concernées précisant s'il s'agit de logements, commerces, bureaux. ;3/ la mention des puissances minimales et maximales des installations concernées ;si cette donnée ne figure pas sur l'attestation.Ces documents et informations conditionnent la recevabilité de la candidature. Les candidats doivent communiquer l'ensemble des informations demandées pour pouvoir accéder au marché.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-27 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-27
Heure locale: 11:00
Adresse: Rue de la Consolation 70 à 1030 Bruxelles, Salle de réunion - service technique, Rez-de-chaussée



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-23