Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Soumagne
Adresse postale: Avenue de la Coopération, 38,BE-4630 SOUMAGNE
Point de contact: Madame Marie-Laurence MORDANT
Tél: +32 43779802
Fax: +32 43779734
Courriel: marie-laurence.mordant@soumagne.be
Adresse(s) internet: www.soumagne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Convergences Architectures sc scrl
Adresse postale: Rue du Laveu, 34,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Benoît VANDER BORGHT
Tél: +32 498545130
Courriel: info@convergences-groupe.be
Adresse(s) internet: www.convergences-groupe.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Création de deux logements de transit dans l'ancien presbytère de Fécher - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: SAT/2018/1440
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
La présente entreprise consiste à l'aménagement de deux logements de transit.
Ce marché comprend deux lots:
- lot1:
Gros oeuvre, techniques et parachèvements : y compris l'égouttage enterré, la menuiserie extérieure, la couverture des
toitures, le plafonnage, les chapes, les carrelages, les revêtements de sols, les peintures, la menuiserie intérieure, les
cloisons, les faux-plafonds, les portes, le mobilier fixe, l'électricité, les sanitaires, le chauffage, . les travaux de voirie et
aménagements extérieurs, la coordination des travaux et la responsabilité des délais ;
- lot n°2 :
Peintures (murs, plafonds, menuiseries intérieures.)
Ces travaux sont subsidiés dans le cadre du Plan d'actions logement 2014-2016.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Création de deux logements de transit dans l'ancien presbytère de Fécher 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: presbytère de Fécher, rue des Combattants 14 à 4630 SOUMAGNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Peinture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: presbytère de Fécher, rue des Combattants 14 à 4630 SOUMAGNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera par lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Certains documents n'étant pas encore disponibles par des moyens électroniques, l'attention du soumissionnaire est donc attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants :- un extrait récent de casier judiciaire du responsable de l'entreprise.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. Uniquement pour Lot 1: Le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre (agréation correspondant aux classes, catégorie(s) ou sous-catégorie(s) visées au présent cahier spécial des charges).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1, les garanties minimales sont de 2.500.000 EUR par sinistre, en matière de dommages corporels et de 620.000 EUR par sinistre, en matière de dommages matériels.
2. D (entreprises générales de bâtiments), classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 (uniquement pour le lot 1)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: Une liste des principaux travaux similaires réalisés par l'entreprise au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des travaux exécutés, et si ces travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonnefin.2. La liste des sous-traitants et l'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 3 certificats requis
2. 1 liste
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 (uniquement pour le lot 1)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-19 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-18




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 06/11/2018 à 15.00Le certificat de visite délivré par l'auteur de projet est à joindre à l'offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'état
Rue de la Science 33, BE-1044 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-23