Ville De Verviers

Invitation à présenter une offre - VOIRIE : Pont d'Al Cûte - rue Renier - remise en état - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Verviers
Adresse postale: Place du Marché, 55,BE-4800 Verviers
Tél: +32 87325325
Fax: +32 87325345
Courriel: info@verviers.be
Adresse(s) internet: www.verviers.be 

I.3. Communication

Nom officiel: BUREAU D'ETUDES GREISCH SA
Adresse postale: Allee Des Noisetiers 25, Liege Science Park,BE-4031 Angleur
Tél: +32 43661616
Courriel: liege@greisch.com
Adresse(s) internet: www.greisch.com 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - VOIRIE : Pont d'Al Cûte - rue Renier - remise en état - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: MP2018-146
II.1.2. Code CPV principal: 45221119
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Verviers
II.2.4. Description
VOIRIE : Pont d'Al Cûte - rue Renier - remise en état 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnellesera réclamé à l'adjudicataire pressenti.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 et/ou D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 et/ou E (Entreprises de génie civil), Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 et/ou D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 et/ou E (Entreprises de génie civil), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. A. Une liste de travaux, minimum 4 exécutés au cours des 10 dernières années, de difficultés techniques similaires sur monuments à valeur patrimoniale (2 sur ouvrage d'art et 2 en ferronnerie d'art) ; cette liste étant appuyée d'une brève description des travaux, d'un reportage photographique et d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Elles indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Cette clause est d'application pour les sous-traitants proposés. L'attestation doit appartenir à la personne qui réalise le travail correspondant dans le présent marché.B. Liste des sous-traitantsLa chaîne de sous-traitance pour la même activité est limitée à 1 niveau maximum.Le cas échéant, le soumissionnaire joint à son offre, pour chaque sous-traitant proposé :B1. une déclaration sur l'honneur du sous-traitant déclarant qu'il est d'accord d'être sous-traitant pour le marché "VOIRIE - Réfection du Pont d'Al Cûte", conformément au cahier spécial des charges n° 125-16 dans le cas de la commande ;B2. une note spécifique reprenant le pourcentage des travaux confiés à chaque sous-traitant ;B3. la preuve d'agréation dans la catégorie et la classe requises suivant la nature et le montant des travaux que le soumissionnaire envisage de lui confier ou équivalent européen pour les monuments historiques. Pour les entreprises étrangères; l'inscription sur la liste officielle des entrepreneurs agréés d'un autre pays membre de l'Union Européenne pour autant que l'agréation est équivalente aux conditions fixées par l'article 4, §1 de la loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. A1. Minimum 2 attestations de bonne exécution émises et signées par l'autorité compétente pour des travaux de minimum 50.000 EUR sur ouvrage d'art.
A2. Minimum 2 attestations de bonne exécution émises et signées par l'autorité compétente pour des travaux de minimum 5.000 EUR en ferronnerie d'art.
B. Maximum 1 niveau de sous-traitance pour la même activité
B3. Catégorie agréation : D7 dans la classe correspondant aux prestations qui leur sont confiées.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 et/ou D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 et/ou E (Entreprises de génie civil), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-22 13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-21


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de Verviers, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-23

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