Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15,BE-6000 Charleroi
Tél: +32 71860000
Courriel: info@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'Etudes communal
Adresse postale: 327, chaussée de Lodelinsart,BE-6060 Gilly
Point de contact: Monsieur Daniel PERONI
Tél: +32 71860567
Courriel: daniel.peroni@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Plan d'investissement 2017/2018 - Réfection lourde de voiries communales - Marché Ville uniquement - Dampremy - Rue Paul Janson 
Numéro de référence: 16.017.4 ter
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Dampremy - Rue Paul Janson
II.2.4. Description
La voirie, objet des travaux, appartient au réseau IIIa. Après démolition et démontage de l'ensemble des éléments constitutifs de la voirie existante, les travaux consistent : - à la reconstitution des coffres des trottoirs et de la chaussée; - à la pose de nouveaux éléments linéaires; - à la pose de revêtements bitumineux en voirie et trottoirs; - au raccordement d'avaloirs neufs et aux particuliers; - à du marquage et de la signalisation; - à la création de zones de stationnement hors chaussée ; - à la création de nouveaux passages piétons équipés de dalles podotactiles ; - à la création de rétrécissements de voirie ; - à la pose de mobilier urbain. - aux divers travaux d'aménagement. 
II.2.7. Durée
125 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l'application Digiflow, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l'introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l'Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l'application Digiflow.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. B. Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti les documents ci-après :- Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L'Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'es.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation : classe 4)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation : classe 4)
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation : classe 4)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation : classe 4)
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-29 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-28
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-29
Heure locale: 10:00
Adresse: VILLE DE CHARLEROI MAISON COMMUNALE ANNEXE Salle des Mariages 1er Etage, rue Appaumée, 69 à 6043 RANSARTInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours calendriers.Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les mesures transitoires prévues à l'article 129 de l'A.R. de 18/04/2017 sont d'application pour ce marché.En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour Dampremy - Rue Paul Janson - Réfection lourde de voiries communales".VILLE DE CHARLEROIService Courrier (A l'attention de Monsieur O. Dubois - Service Voirie )Hôtel de Ville, 14-15Place Charles II6000 - CHARLEROIEn cas de dépôt des offres, par porteur, le principe de la double enveloppe n'est pas requis.Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour Dampremy - Rue Paul Janson - Réfection lourde de voiries communales" et est déposé à l'adresse suivante :VILLE DE CHARLEROIDivision de la VoirieA l'attention de Monsieur O. DuboisRue Appaumée, 696043 - RansartLe porteur remet l'offre personnellement à Monsieur O. Dubois. En cas d'absence de Monsieur O. Dubois, les personnes habillitées à recevoir l'offre sont : Messieurs Y. Genard, M. Bascour ou Madame K. Van Gucht (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour Dampremy - Rue Janson - Réfection lourde de voiries communales"VILLE DE CHARLEROIService Courrier (A l'attention de Monsieur O. Dubois - Service Voirie )Hôtel de Ville, 14-15Place Charles II6000 - CHARLEROIEn cas de dépôt des offres, par porteur, le principe de la double enveloppe n'est pas requis.Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour Dampremy - Rue Janson - Réfection lourde de voiries communales" et est déposé à l'adresse suivante :VILLE DE CHARLEROIDivision de la VoirieA l'attention de Monsieur O. DuboisRue Appaumée, 696043 - RansartLe porteur remet l'offre personnellement à Monsieur O. Dubois. En cas d'absence de Monsieur O. Dubois, les personnes habillitées à recevoir l'offre sont : Messieurs Y. Genard, M. Bascour ou Madame K. Van Gucht (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-23