Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Comité scolaire Notre-Dame de Lourdes
Adresse postale: 362 avenue Léopold 1er,BE-1090 Jette
Point de contact: Laetitia Bergers
Tél: +32 479299614
Courriel: ndlfond@gmail.com
Adresse(s) internet: http://notredamedelourdes.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321094
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
BÂTIMENT au N°309 - ESCALIER DE SECOURS, GROS-OUVRE, ELECTRICITE ET PARACHEVEMENTS Numéro de référence: Comité scolaire Notre-Dame de Lourdes-PPT bâtiment 305-F02_1
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux, a pour objet les travaux, fournitures, transports, main-d'ouvre et tous moyens nécessaires à l'exécution de :
LOT N°1 : ESCALIER DE SECOURS
LOT N°2 : GROS-OUVRE, ELECTRICITE et PARACHEVEMENTS
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-23
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Liste et description succincte des conditions
Au lieu de:
LOT 1 : Agréation non requise. LOT 2 : Agréation requise : Classe 2, catégorie D, pour autant que le montant de l'offre l'exige.
A lire:
LOT 1 : Agréation non requise. LOT 2 : Agréation requise : Classe 2, catégorie D, pour autant que le montant de l'offre l'exige. MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE. (art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017). A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016. DETTES SOCIALES ET FISCALES . (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017). A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016. MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE . (art.69 et 70, loi du 17.06.2016). Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :. 1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;. 2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;. 3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;. 4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;. 5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; . L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin de l'infraction.
Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:
A lire:
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre :. - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 références d'un montant HTVA de :. - Pour le lot N°01 : 30 000?. - Pour le lot N°02 : 300 000?. Le soumissionnaire qui possède l'agréation en classe 2, catégorie D (pour le lot N°02) considéré comme faisant la preuve de ses capacités techniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les références requises au titre de la capacité technique et professionnelle.
Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Au lieu de:
A lire:
minimum 3 références d'un montant HTVA de :. - Pour le lot N°01 : 30 000?. - Pour le lot N°02 : 300 000?