Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Comensia scrl
Adresse postale: Rue de Koninck, 40 bte 24,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Rue de Koninck 40 bte24
Tél: +32 476286845
Fax: +32 25116454
Courriel: info@comensia.be
Adresse(s) internet: http://www.comensia.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322816
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Renovation de 20 chaufferies et ECS quartier Verregat à Laeken Numéro de référence: COMENSIA-2170/2016/05/01-01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45331100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les chaufferies existantes des 20 bâtiments du quartier Verregat à Laeken vont être complètement rénovée et une production centrale d'eau chaude sanitaire sera ajoutée.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: 1020 Laeken :Rue des Genévriers 40A ;Place du Lotus 3 ;Avenue des Magnolias 14-16-18-22-26-28-55-57-59 ;Rue des Pivoines 1 ;Chaussée Romaine 621-623-625-629-631-633-637 ;Rue du Verregat 22
II.2.4. Description
Les chaufferies existantes des 20 bâtiments du quartier Verregat à Laeken doivent être entièrement rénovée et une production centralisée d'eau chaude sanitaire sera ajoutée
II.2.7. Durée
240 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offre :A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sademande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité socialedont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécuritésociale.Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre del'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée parl'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives aupaiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays oùil est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résultequ'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documentsdu marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur.En remettant son offre, le soumissionnaire :# déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaireentre en considération pour l'attribution du marché).1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du paysconcerné.2. Certificat attestant de l'absence de failliteUn certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que lesoumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités,de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objetd'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-28 00:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-28
Heure locale: 10:00
Adresse: Comensia scrl, à l'attention de P. Hargot, Rue de Koninck 40 bte24, 4ièeme étage, à 1080 Bruxelles Tél : 02/512.25.58 / Fax 02/211.64.54 email : info@comensia.be
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
L'adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et129 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de moyens électroniques.2. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du bureau d'étude Atelier T : info@atelier-t.be3. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera :- le 6.11.2018 à 14h00- ou le 13.11.2018 à 10h00Le soumissionnaire devra s'inscrire à une des 2 dates ci-mentionnées en envoyant une-mail à : info@comensia.be.4. Le délai d'exécution est comptabilisé en jours calendrier.5. LES DOCUMENTS EXIGÉS PAR LE COORDINATEUR EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ EN ANNEXE : PLAN DE SÉCURITÉ ET DESANTÉ DU PRÉSENT CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE, BE-1000 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-22