Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Farciennes
Adresse postale: Rue de la Liberté, 40,BE-6240 Farciennes
Point de contact: Madame Laurane Decraux
Tél: +32 71243465
Fax: +32 71243458
Courriel: laurane.decraux@farciennes.be
Adresse(s) internet: www.farciennes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale IGRETEC
Adresse postale: Boulevard Mayence, 1,BE-6000 CHARLEROI
Point de contact: Monsieur Dominique Stricwant
Courriel: dominique.stricwant@igretec.be
Adresse(s) internet: www.igretec.com 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
FONDS D'INVESTISSEMENT COMMUNAL 2017-2018.- POSTE 1.- RENOVATION COMPLETE DE LA RUE JOUAY.- 
Numéro de référence: 56370
II.1.2. Code CPV principal: 45233252
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Rue Jouay, 6240 Farciennes
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de la rue Jouay à Farciennes. Les travaux s'effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant sur une route communale, avec un carrefour avec une rue régionale.  Le marché a pour objet l'amélioration d'une voirie et la création d'un parking. Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Le marché comprend également :   l'enlèvement des filets d'eau, des bordures et des revêtements existants ;  les démolitions des fondations et l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ;  l'exécution du coffre et du revêtement de voirie, l'aménagement des accotements et du stationnement suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges ;  la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ;  l'établissement de la signalisation et du marquage routier;  tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 ;  le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ;  la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc. ;  la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ;  le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ;  le maintien des accès aux habitations et aux garages ;  l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'ouvre comprises. 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
MOTIFS D'EXCLUSION ET SELECTION QUALITATIVE DES SOUMISSIONNAIRESMOTIFS D'EXCLUSIONConformément à l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017, le simple fait d'introduire l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRESCondamnation coulée en force de chose jugéeConformément aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'A.R. du 18 avril 2017, sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.8° Par dérogation à l'alinéa 1er, le pouvoir adjudicateur exclut le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l'instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social. Cette dérogation ne fait pas obstacle à la possibilité, visée à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, pour le candidat ou soumissionnaire d'invoquer le cas échéant des mesures correctrices.Par dérogation à l'alinéa 1er, le pouvoir adjudicateur peut à titre exceptionnel et pour des raisons impératives d'intérêt général, autoriser une dérogation à l'exclusion obligatoire.9° L'obligation d'exclure le soumissionnaire s'applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. Au cas où il s'agit d'une infraction visée à l'alinéa 3 et en l'absence du jugement définitif précité, la même obligation d'exclusion est d'application, lorsque la personne concernée est désignée dans une décision administrative ou judiciaire, comme étant une personne dans le chef de laquelle une infraction a été constatée en matière d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal, et qui est membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. Par dérogation à l'alinéa 5, les pouvoirs adjudicateurs ne sont toutefois pas obligés, pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, de vérifier l'absence de motifs d'exclusion visée au présent article dans le chef des personnes visées à l'alinéa susmentionné.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 15 ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation requise : C (Entreprises générales de travaux routers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 15 ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation requise : C (Entreprises générales de travaux routers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-29 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-28
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-29
Heure locale: 10:00
Adresse: IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 CHARLEROIInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
CONTENU DE L'OFFRE DOCUMENTS, MODELES ET ECHANTILLONS A JOINDRE A L'OFFREChaque soumissionnaire remettra les documents suivants, dans l'ordre indiqué et séparés par des intercalaires annotés :1) sous peine de nullité absolue, le formulaire « Offre », dûment complété et signé par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le soumissionnaire eu égard aux statuts et/ou délégations;2) les statuts de la société et la preuve des pouvoirs d'engager la société du signataire de l'offre ; ces documents seront éventuellement accompagnés d'une traduction s'ils ne sont pas établis en français, langue du pouvoir adjudicateur ;3) le métré récapitulatif « papier » dûment complété et signé par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le soumissionnaire eu égard aux statuts et/ou délégations;4) tous les documents repris au point 10 relatif à la sélection qualitative des soumissionnaires s'ils sont demandés au stade de l'offre et que le Pouvoir Adjudicateur n'y a pas accès gratuitement ;5) les documents établissant l'agréation du soumissionnaire tels que prévus sous le point 15 ;6) le formulaire relatif à l'engagement du soumissionnaire à développer une démarche de qualité fournis avec le cahier spécial des charges ; 7) s'il échet, dans les cas où le paiement des droits de brevet, licences d'exploitations, etc., est à charge du maître de l'ouvrage, les documents justificatifs constatant l'obligation de payer ces droits ;8) sous peine de nullité absolue de leur offre, les documents exigés dans le Plan de sécurité santé : - un document décrivant la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé,- un document comportant un calcul détaillé du coût des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.Pour satisfaire à l'obligation qui précède, les soumissionnaires sont tenus d'utiliser, le formulaire ad hoc annexé au plan de sécurité et de santé.9) un tableau reprenant les jours de vacances annuels et les jours de repos compensatoires ;10) La déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social, dûment signée ;11) toute note complémentaire jugée utile par le soumissionnaire, numérotée et reprise dans la liste récapitulative.A l'exception des points frappés de nullité absolue, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui ne remettrait pas l'un ou l'autre des documents mentionnés ci-avant.DEPOT DES OFFRESL'offre doit être établie conformément à l'article 78 de l'A.R. du 18 avril 2017.Les offres, en deux exemplaires (un original et une copie), doivent :  soit être remises de la main à la main lors de la séance d'ouverture ;  soit être déposées par porteur à l'accueil d'IGRETEC (Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi) préalablement à cette séance d'ouverture; Dans ces deux cas, l'enveloppe, définitivement scellée, portera les mentions suivantes : « Marché n°56370 relatif à Travaux de rénovation de la rue JouayOuverture des offres le 29/11/18 à 10h00. »En cas de dépôt préalable à l'accueil, un accusé de réception sera délivré par le préposé de l'accueil. soit être transmises par la voie postale, sous double enveloppe. Dans ce cas, l'enveloppe extérieure, portant clairement la mention « offre », sera adressée à l'adresse suivante : IGRETEC, Boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi L'enveloppe intérieure, définitivement scellée, portera les mentions suivantes : « Marché n°56370 relatif à Travaux de rénovation de la rue JouayOuverture des offres le 29/11/18 à 10h00. »En cas de discordance entre l'original et la copie, seul l'original fait foi.Toute offre doit parvenir au président de la séance d'ouverture des offres avant qu'il ne déclare la séance.(voir documents du marché)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-19