Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Scolaire Libre de Waremme
Adresse postale: Avenue du Prince Régent 30,BE-4300 WAREMME
Point de contact: Groupe d'architectes PSK SA
Tél: +32 11693900
Courriel: architecten@groeppsk.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322508 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322508



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de mise en conformité relatifs à la protection contre l'incendie 
Numéro de référence: CSLW-15.17.3-F02_1
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de mise en conformité relatifs à la protection contre l'incendie
comprenant divers travaux de parachèvements et de renouvellement de l'installation électrique
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON





VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-19



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Liste et description succincte des conditions
Au lieu de:
voir cahier des charges
A lire:
6. MOTIFS D'EXCLUSION. (art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017). Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017). L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale). Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. . Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016). Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre. MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE. (art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017). A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016. DETTES SOCIALES ET FISCALES . (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017). A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016. MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE . (art.69 et 70, loi du 17.06.2016). Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :. 1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;. 2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;. 3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;. 4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;. 5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; . L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin de l'infraction.
Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:
voir cahier des charges
A lire:
références similaire à joindre
Numéro de section: VI.4.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Nom officiel
Au lieu de:
Conseil d'état
A lire:
Tribunal de première instance du domicile du pouvoir organisateur
Numéro de section: VI.4.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Ville
Au lieu de:
Bruxelles
A lire:
Waremme
Numéro de section: III.1.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:
voir cahier des charges
A lire:

Numéro de section: III.1.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Au lieu de:
voir cahier des charges
A lire:

Numéro de section: VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:

A lire:
Ouverture des offres le 15/11/2018 à 10,00 H à Waremme, Av. Prince Régent, 30. Acces réservé aux seuls soumissionnaires
Numéro de section: VI.4.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Code postal
Au lieu de:

A lire:
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