Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Comensia scrl
Adresse postale: Rue de Koninck, 40 bte 24,BE-1080 Bruxelles
Tél: +32 25122558
Courriel: info@comensia.be
Adresse(s) internet: www.comensia.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=323044
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Accord-cadre d'un marché de travaux pour la rénovation d'appartements dans les immeubles sis au Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht Numéro de référence: COMENSIA-2170/2016/06/01.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre d'un marché de travaux pour la rénovation d'appartements dans les
immeubles sis au Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
Accord-cadre d'un marché de travaux pour la rénovation d'appartements dans les immeubles sis au Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Possibilité renouvelable 2 fois
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Aucun cautionnement ou libération de celle-ci sera appliqué. L'application du contrat-cadre implique qu'on ne peutdéterminer a priori le montant des commandes avec exactitude qui seront attribuées aux opérateurs durant ladurée totale du marché
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies auxarticles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou undocument équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre uneattestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement decotisations de sécurité sociale.Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'estpas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avecleurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du paysoù ils sont établis.L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport àleurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestationporte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-04 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-04
Heure locale: 14:00
Adresse: SCRL COMENSIA, , à l'attention de Mr P. Hargot Directeur Général,, Rue de Koninck 40 bte 24, 4ème, étage à 1080 Bruxelles
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la branche Patrimoine de la sociétéCOMENSIA scrl, M. Kris Willocx2. Les soumissionnaires sont autorisés à assister à la visite facultative des lieux qui se déroulera le 06/11/2018 ou20/11/2018 à 9h. après rendez-vous et inscription sur une liste (tél.02/512.25.58 à l'attention de Mad. Beaussart)
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
RUE QUATRE BRAS 13, BE-1000 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
RUE QUATRE BRAS 13, BE-1000 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-19