Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Bruxelles
Adresse postale: Rue Haute 298a,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Pascale Pieters
Tél: +32 25636510
Fax: +32 25636509
Courriel: Pascale.Pieters@cpasbxl.brussels
Adresse(s) internet: http://www.cpasbru.irisnet.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: CPAS de Bruxelles
Adresse postale: Rue Haute 298a,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Pascale Pieters
Tél: +32 25636510
Fax: +32 25636509
Courriel: Pascale.Pieters@cpasbxl.brussels
Adresse(s) internet: http://www.cpasbru.irisnet.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre à deux lots, relatif à des travaux d'entretien et de rénovation dans les patrimoines public et privé du C.P.A.S. de Bruxelles 
Numéro de référence: DE/18/001/I/FPA-FPU/N // 1254 CSC- 24/18
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
ACCORD-CADRE
- Objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la base du présent accord-cadre, au cours de sa durée et qui auront comme objet l'exécution de travaux d'aménagement, d'entretien et de rénovation dans les divers bâtiments des patrimoines public et privé du P.A.
Il s'agit principalement :
?de travaux d'entretien, d'aménagement et ou de rénovation - y compris fournitures et placements - visant à la remise en état de parties de bâtiments (gros-ouvre, parachèvement, sanitaire, électricité, chauffage et ventilation), ainsi que tous les ouvrages, fournitures et accessoires,
?de travaux ponctuels de dépannage, réparation, remplacement (maçonnerie, égouttage, menuiserie, sanitaire, électricité, chauffage et ventilation,.),
?accessoirement, de travaux d'interventions urgentes nécessitant une disponibilité de la part des Adj.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux d'aménagement, de rénovation et d'entretien dans les bâtiments du patrimoine public du C.P.A.S. de Bruxelles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Tous les chantiers sont situés dans la Région de Bruxelles-Capitale (19 communes)
II.2.4. Description
lot 1 : concerne des travaux d'aménagement, de rénovation et d'entretien dans les bâtiments du patrimoine public du C.P.A.S. Les bâtiments dans lesquels les interventions doivent se faire sont généralement occupés. Il peut s'agir de tout type de bâtiment, comme une maison de repos, des bureaux de l'Administration du C.P.A.S., une usine de traitement de linge, un home pour enfants,. Pour information, le patrimoine public comprend environ 30 bâtiments, dont 5 maisons de repos, 1 home pour enfants, 12 antennes sociales, 1 usine de traitement de linge,. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux d'aménagement, de rénovation et d'entretien dans les bâtiments du patrimoine privé du C.P.A.S. de Bruxelles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Tous les chantiers situés dans la Région de Bruxelles-Capitale (19 communes)
II.2.4. Description
lot 2 : concerne des travaux d'aménagement, de rénovation et d'entretien dans les bâtiments du patrimoine privé du C.P.A.S. Les bâtiments dans lesquels les interventions de rénovation doivent se faire sont généralement inoccupés. Il s'agit principalement de logements et de rez-de-chaussée commerciaux. Pour information, le patrimoine privé comprend environ 135 bâtiments, soit 1.900 appartements et 150 commerces. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la présente procédure, le soumissionnaire atteste sur l'honneur que, ni lui, ni aucun de ses participants, ni aucun des membres de ses organes, ni aucune des personnes titulaires d'un quelconque pouvoir en son sein, ne se trouve dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi.Le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire le concernant, délivré à une date ne pouvant pas être antérieure à 12 mois avant la date limite fixée pour l'ouverture des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou d'établissement.* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Sans objet2. Le soumissionnaire joint à son offre un(e) document/attestation émanant d'une compagnie d'assurance, attestant de ce que son (ses) architecte(s) (bureau d'architecture) est (sont) couvert(s) par une assurance risques professionnels valable à la date de l'offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Sans objet

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Sans objet

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Sans objet
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 4.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-26 14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-25
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-26
Heure locale: 14:30
Adresse: CPAS de Bruxelles, Salle des Séances (4ième étage), rue Haute 298a à 1000 BruxellesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-17