Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 495205181
Courriel: stephane.olivier@mivb.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=318477



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord -cadre d'acquisition et de maintenance pour divers équipements industriels de garage. 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4129/RD/SO-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 42000000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le marché vise la conclusion d'un ou plusieurs accords-cadres pour l'acquisition et la maintenance préventive et corrective d'équipements industriels de garages destinés aux bus de la STIB;
Ce marché est divisé en 5 lots.
Les quantités mentionnées par lot sont des quantités estimées et peuvent être sujet à modifications.
Les entreprises ont la possibilité de remettre leur candidature pour un ou plusieurs lots.
Les spécifications techniques complètes seront transmises lors de la remise du cahier spécial des charges (après la phase de sélection des candidats).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 01

II.2.1. Intitulé
L'achat, la modernisation, la rénovation et la maintenance d'infrastructure et lignes de distribution en combustible pour le ravitaillement en carburant des bus de la STIB 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelles Capitale et communes avoisinantes
II.2.4. Description
comprenant l'achat, l'installation et l'entretien de +- 3 citernes de stockage de 50.000 litres chacune et de la modernisation, la rénovation et l'entretien des installations sur existantes sur +- 5 sites). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 02

II.2.1. Intitulé
Bancs d'essai pour tester les freins des Bus ST/GL à 2 ou 3 axes, véhicules de 12 à 20 tonnes.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelles Capitale et communes avoisinantes
II.2.4. Description
comprenant l'achat, l'installation et l'entretien de +- 4 Bancs d'essai pour tester les freins des Bus ST/GL à 2 ou 3 axes, véhicules de 12 à 20 tonnes (10 tonnes par axe au maximum) et avec puissance motrice jusqu'à 350 KW. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 03

II.2.1. Intitulé
Colonnes de levage pour bus ; installations composées de 4 ou 6 colonnes de levage pour les bus ST et GL.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelles Capitale et communes avoisinantes
II.2.4. Description
comprenant l'achat, l'installation et l'entretien de +- 25 sets de Colonnes de levage pour bus : installations composées de 4 ou 6 colonnes de levage pour les bus ST et GL. Les bus à 2 axes peuvent peser jusqu'à 16 tonnes et les bus à 3 axes peuvent peser jusqu'à 25 tonnes. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 04

II.2.1. Intitulé
Installations de lavage pour bus de type ST et GL.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelles Capitale et communes avoisinantes
II.2.4. Description
comprenant l'achat, l'installation et l'entretien de +-6 installations de lavage 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 05

II.2.1. Intitulé
Installations de distribution d'huile (3 types), de liquide de refroidissement et d'air comprimé. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelles Capitale et communes avoisinantes
II.2.4. Description
comprenant l'achat, l'installation et l'entretien de +-3 installations centralisées et 10 à 15 points de distribution vers les emplacements véhicules. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis de marché : à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultats).Le candidat transmettra à la STIB son chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices sur la partie du marché concernée par l'avis de marché (à remplir dans le DUME Partie IV : Critères de sélection point B).Un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Dans ce cas, le candidat soumettra une déclaration écrite de ces entités dans laquelle elles acceptent explicitement la responsabilité solidaire avec mention de la partie du marché concernée. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les fournitures demandées calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 100.000 EUR.
- La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4.
Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs et qui n'a pas atteint le chiffre d'affaires annuel minimum requis.
Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à la candidature et le document DUME.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat transmettra obligatoirement par lot :1°- une liste de références de marchés similaires au cours des 5 dernières années indiquant :- la description du marché (y compris les technologies éventuelles utilisées)- le montant (htva) du marché- la durée, les dates du marché- le nom de l'entreprise concernée (+ les coordonnées d'une personne de contact en rapport avec le marché concerné).(A remplir dans le DUME Partie IV : Critères de sélection, point C).2° - attestations de satisfaction récentes (de moins de 5 ans) signées et établies par les clients (+ les coordonnées d'unepersonne de contact en rapport avec le marché concerné). A joindre au dossier de candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat transmettra au minimum 3 références de qualité (cf. point 1°)
par lot.
- Le candidat transmettra au minimum 3 attestations de satisfaction récentes (moins de 5 ans) établies par ses clients parmi les
références citées dans le point 2° et ce par lot.
La STIB se réservera le droit d'écarter tout candidat dont les informations sont manquantes, partielles et/ou en inadéquation
avec les critères énoncés ci-dessus.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-19 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Pour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be),assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionner «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionner « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 ci-avant.8. Cliquer sur "Suivant"9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce nouveau fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi (par voieélectronique viala plateforme e-tendering sur le site "https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do"). Attention, la STIB doit recevoirle fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à lamotivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, defournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de lapublication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, ledélai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-17