Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3,BE-4031 Angleur
Point de contact: E. PONCIN, président et M J. DEHALU, administrateur délégué
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=317248
I.3. Communication
Nom officiel: RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Adresse postale: Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37,BE-5100 Jambes
Point de contact: Madame Cooremans
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=317248
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Réparation des dégâts dus aux avaries et causés aux espaces verts sur le réseau structurant de la Province de Namur Numéro de référence: SWP-DO131-01.03.01-18G458-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50800000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'adjudicataire exécute des fournitures et des travaux dont la nature est spécifiée au bordereau des prix annexé au présent cahier spécial des charges à concurrence d'une somme à valoir de :
40.000,00 ? HTVA (voir le détail dans le cahier spécial des charges).
Les travaux comprennent de manière non exhaustive :
- Le remplacement de plantations ;
- Le remplacement du mobilier endommagé (banc, table, poubelles,.) ;
- Le remplacement de clôtures endommagées.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
L'adjudicataire exécute des fournitures et des travaux dont la nature est spécifiée au bordereau des prix annexé au présent cahier spécial des charges à concurrence d'une somme à valoir de : 40.000,00 ? HTVA (voir le détail dans le cahier spécial des charges) Les travaux comprennent de manière non exhaustive : - Le remplacement de plantations ; - Le remplacement du mobilier endommagé (banc, table, poubelles,.) ; - Le remplacement de clôtures endommagées.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est d'un an. Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 2 ans.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Sélection (ARP) 1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.L'exclusion d'un soumissionnaire s'applique également lorsque la personne concernée est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) doit, le cas échéant, fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.3. Critères de sélection Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie G3 et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 1.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie G3 et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie G3 et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 1.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie G3 et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: G3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-16 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-16
Heure locale: 11:00
Adresse: Direction des routes de Namur, A l'attention de Monsieur Didier Masset, Directeur, Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes ( 1er étage - local 101 )Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
- - Le délai de publicité de 35 jours n'est pas respecté eu égard à la nécessité d'adjuger rapidement ce marché et vu la clôture du budget 2018 en cette fin d'année- L'adjudicataire exécute des fournitures et des travaux dont la nature est spécifiée au BORDEREAU des PRIX ( voir détail dans le cahier spécial des charges).- . Reconduction du marché (article 57 al. 2et 3 de la loi)La durée initiale du marché est d'un an. Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 2 ans.- Au point II.2.7): DUREE DU MARCHE : il s'agit de de jours CALENDRIERS ( Le délai d'exécution est d'un an calendrier ).
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37, BE-5100 Jambes
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=317248
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-18