Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Rouvroy
Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41,BE-6767 Dampicourt
Point de contact: Madame Carmen RAMLOT
Tél: +32 63588660
Fax: +32 63588673
Courriel: info@rouvroy.be
Adresse(s) internet: www.rouvroy.be 

I.3. Communication

Nom officiel: SOMMEILLIER P. ARCHITECTE
Adresse postale: Rue de l'Enclos, 85A,BE-6740 ETALLE
Point de contact: Monsieur Pascal Sommeillier
Tél: +32 63434723
Courriel: pascal.sommeillier@skynet.be
Adresse(s) internet: http://www.sommeillier-pascal-architecte.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Extension de l'école de Lamorteau 
Numéro de référence: 2016-31
II.1.2. Code CPV principal: 45262800
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: 6767 Lamorteau - 2a, rue des Pâquis.
II.2.4. Description
Extension de l'école maternelle en un bloc sur un niveau (complet du GROS OUVRE aux PEINTURES) située à l'arrière de l'école existante. Programme de 1 classe avec un hall et un local de rangement. Abords (trottoir arrière uniquement). L'extension se compose d'un volume bas comprenant un hall, une grande classe de 61 m² et une petite classe pour Maîtres spéciaux. Des cloisons seront montées dans l'existant pour délimiter un espace de rangement et un WC pour enseignant et pour PMR. Equipement: 1 triptyque mobile en fond de classe dont les rabats seront blancs. Les classes seront équipées: - un tableau fixe de 4.00 m dans classe d'appoint - un tableau fixe de 4.00 m le long du mur de la classe principale - un évier dans grande classe avec robinet col de cygne - une armoire mur d'entrée de la classe principale comprenant 30 casiers ouverts et des amoires à portes. LG +/- 5.00 m - stores sur toutes les fenêtres (Sud) - tableaux d'affichage - porte manteaux - choix du lino dans les classes et du carrelage dans le hall - plafonds acoustiques répondant aux critères RF L'accès vers grenier sur volume existant sera limité aux ouvriers via une échelle pour monter sur la toiture plate et un escalier de quelques marches. Le chauffage est traditionnel en continuité de l'existant (radiateurs). 
II.2.7. Durée
210 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
-(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.-(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 dela Loi du 17.06.2016.-(art. 69, Loi 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure demême nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3)lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, al. 2 de la Loi du 17.06.2016 ;5) lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la Loi du 17.06.2016 par d'autres mesures moins intrusives ;6) lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la Loi du 17.06.2016, par d'autres mesures moins intrusives ;7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure,lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;8) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter lesdocuments justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;9) le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeusessusceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. (art. 67, AR 18.04.2017)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants :
1) la présentation d'états financiers ou d'extraits d'états financiers, dans les cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi ;
2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et/ou le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires global/par domaine d'activités minimum est fixé à 500.000 EUR
3) une déclaration bancaire.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. (art. 68, AR 18.04.2017)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre les éléments suivants :
Pour le présent marché, le soumissionnaire doit joindre à son offre les références suivantes :
1) minimum 3 références dans les 5 dernières années pour des travaux d'ampleur financière similaire à ceux prévus dans le cadre du marché assortie de certificats de bonne exécution.
2) l'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter ;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-26 13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-07-24
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-26
Heure locale: 13:00
Adresse: Maison communale, Salle du Collège, 1er étageInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-16