Rw-spw-dgo143-direction Des Routes Du Brabant Wallon.

D143.11 - Bail de la signalisation - Réseau non structurant



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SpW-DGO143-Direction des Routes du Brabant wallon.
Adresse postale: Avenue de Veszprem, 3,BE-1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Tél: +32 10430641
Fax: +32 10430622
Courriel: jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://routes.wallonie.be/Index.jsp https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=323067


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D143.11 - Bail de la signalisation - Réseau non structurant 
Numéro de référence: SPW-DO143-O1.04.03-18A07-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233290
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
La présente entreprise a pour objet les travaux d'entretien ordinaire et réparation d'avaries sur la signalisation verticale des routes régionales non structurantes du Brabant wallon dans le district routier d'Ottignies.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: Réseau non structurant géré par le District d'Ottignies.
II.2.4. Description
voir CSC 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le contrat est conclu pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer à l'adjudicataire la reconduction du marché initial au cours de la période de un an après la conclusion de celui-ci. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-05 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-05
Heure locale: 11:00
Adresse: Direction des Routes du Brabant wallon. Avenue de Veszprem, 3 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVEInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture est publique.


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33 , BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54 , BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance) Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB : Le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW-DGO143-Direction des Routes du Brabant wallon.
Avenue de Veszprem, 3, BE-1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Tél: +32 10430641
Fax: +32 10430622
Courriel: jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://routes.wallonie.be/Index.jsp

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-16

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