Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Geer
Adresse postale: Rue de la Fontaine, 1,BE-4250 Geer
Point de contact: Madame Karine Pindeville
Tél: +32 19549245
Fax: +32 19587079
Courriel: karine.pindeville@publilink.be
Adresse(s) internet: http://www.geer.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Geer
Adresse postale: Rue de la Fontaine, 1,BE-4250 Geer
Point de contact: Madame Karine Pindeville
Tél: +32 19549245
Fax: +32 19587079
Courriel: karine.pindeville@publilink.be
Adresse(s) internet: http://www.geer.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement de la rue Champinotte phase 3 
Numéro de référence: 2018/T/012-20180006
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Rue Champinotte
II.2.4. Description
I.3 Objet du marché et description des travaux La présente entreprise a pour objet la réfection de la rue Champinotte partie Sud à Geer. Lieu d'exécution: Rue Champinotte, Commune de GEER. La rue Champinotte fait partie du réseau III a. Il est prévu principalement : ? les tracés topographiques pour l'implantation des ouvrages ; ? L'exécution de toutes les démolitions, démontages et terrassements nécessaires ; ? La pose d'un nouveau réseau d'évacuation des eaux de ruissellement entre le carrefour avec la rue du Village et le rejet dans le ruisseau ; ? La réalisation d'une nouvelle tête sur fossé à l'exutoire du réseau posé ; ? La pose de nouvelles canalisations dans le carrefour cité ci-dessus afin de raccorder les grilles existantes au nouveau réseau ; ? La réalisation de chambres de visites maçonnées ; ? La reconstruction d'une nouvelle chaussée dans la zone de chantier délimitée sur les plans terriers suivant la structure représentée aux plans ; ? La réalisation d'un plateau en béton armé (voir implantation aux plans) ; ? La pose d'un enrobé coloré dans le carrefour cité ci-dessus ; ? L'installation d'orifices de voirie neufs avec coupe-odeur dans les nouveaux éléments linéaires et leurs raccordements sur le réseau reprenant les eaux de ruissellement; ? La réalisation des trottoirs par la pose d'un revêtement en béton coloré (voir implantation aux plans) ; ? La réalisation de zones de stationnement en revêtement en pavés de béton (voir implantation aux plans). Le marché est constitué d'un seul et unique lot. 
II.2.7. Durée
75 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.I.9 SélectionI.9.1 MOTIFS D'EXCLUSIONa) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. I.9.2 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ARTICLE 68 DE LA LOI ET ARTICLES 62 ET 63 DE L'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :
Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 2.
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.
Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 2.La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :
Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 2.
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.
Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-19
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-20
Heure locale: 10:00
Adresse: Salle du ConseilInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1140 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-15