Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Baelen
Adresse postale: rue de la Régence 1,BE-4837 Baelen
Point de contact: Monsieur Bruno Poskin
Tél: +32 87760122
Fax: +32 87760112
Courriel: bruno.poskin@baelen.be
Adresse(s) internet: www.baelen.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Baelen
Adresse postale: rue de la Régence 1,BE-4837 Baelen
Point de contact: Monsieur Bruno Poskin
Tél: +32 87760122
Fax: +32 87760112
Courriel: bruno.poskin@baelen.be
Adresse(s) internet: www.baelen.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC 2017-2018 - Aménagement des abords du hall communal de voirie 
Numéro de référence: 2017-028
II.1.2. Code CPV principal: 45233120
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux de voirie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Hall de voirie
II.2.4. Description
Exécution de tous les travaux d'aménagement de voirie, drainage, reprise et traitement des eaux 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fourniture et placement de blocs-murs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Hall de voirie
II.2.4. Description
Fourniture et placement des blocs-murs de différentes dimensions à disposer et à fixer le cas échéant sur les surfaces aménagées 
II.2.7. Durée
5 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Fourniture et placement d'une barrière d'accès 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Hall de voirie
II.2.4. Description
Fourniture, pose et raccordement d'un portail d'accès au site 
II.2.7. Durée
5 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Fourniture et placement d'une toiture téléscopique 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Hall de voirie
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
5 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.L'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73§4 de la loi : le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à la vérification de la situation personnelle des soumissionnaires par une consultation électronique des attestations d'assujettissement à la TVA, des attestations de paiement de cotisations sociales de l'ONSS, des attestations de paiement des obligations fiscales professionnelles, des comptes annuels.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion (tel un extrait de casier judiciaire) devront être annexés à l'offre.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier :Pour le LOT 1 : L'agréation d'entrepreneur catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 (loi du 20 mars 1991).Pour les LOTS 2 - 3 et 4 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1 : cf agréation requise
Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires annuel minimal de l'entreprise doit être de 40.000 eur.
Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires annuel minimal de l'entreprise doit être de 18.000 eur.
Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires annuel minimal de l'entreprise doit être de 15.000 eur.
Agréation requise: Lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
L'agréation n'est obligatoire que pour les offres d'un montant supérieur aux montants fixés par la réglementation (arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux), à savoir un montant hors TVA supérieur à 75.000 EUR pour les marchés rangés en catégorie ou à 50.000 EUR pour les marchés rangés en sous-catégorie. Aussi, le cas échéant, pour les lots 2-3-4, si le montant de l'offre à approuver atteint les montants précisés par l'arrêté royal du 26 septembre 1991, le soumissionnaire devra remplir les conditions suivantes :
Lot 2 : agréation catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1. Exigences minimales : Cf agréation requise.
Lot 3 : agréation catégorie C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1. Exigences minimales : Cf agréation requise.
Lot 4 : agréation catégorie D1 (Tous travaux de gros ouvre et de mise sous toit de bâtiments), Classe 1. Exigences minimales : Cf agréation requise.
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
En cas d'attribution de plusieurs lots de catégories différentes, l'entrepreneur devra être en possession de l'agréation de la catégorie représentant la plus grosse part du marché, et non chaque agréation exigée pour chaque lot.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.
Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: L'agréation d'entrepreneur catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 (loi du 20 mars 1991).2. Uniquement pour lot 2, lot 3, lot 4: Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cf agréation requise
2. Lot 2 : Trois chantiers similaires dans la fourniture et le placement de blocs-murs d'un montant au moins équivalent à 20.000 eur htva/chantier.
Lot 3 : Trois chantiers similaires dans la fourniture et le placement d'une barrière d'accès d'un montant au moins équivalent à 9.000 eur htva/chantier.
Lot 4 : Trois chantiers similaires dans la fourniture et le placement d'une toiture télescopique d'un montant au moins équivalent à 7.500 eur htva/chantier.
Agréation requise: Lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
L'agréation n'est obligatoire que pour les offres d'un montant supérieur aux montants fixés par la réglementation (arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux), à savoir un montant hors TVA supérieur à 75.000 EUR pour les marchés rangés en catégorie ou à 50.000 EUR pour les marchés rangés en sous-catégorie. Aussi, le cas échéant, pour les lots 2-3-4, si le montant de l'offre à approuver atteint les montants précisés par l'arrêté royal du 26 septembre 1991, le soumissionnaire devra remplir les conditions suivantes :
Lot 2 : agréation catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1. Exigences minimales : Cf agréation requise.
Lot 3 : agréation catégorie C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1. Exigences minimales : Cf agréation requise.
Lot 4 : agréation catégorie D1 (Tous travaux de gros ouvre et de mise sous toit de bâtiments), Classe 1. Exigences minimales : Cf agréation requise.
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
En cas d'attribution de plusieurs lots de catégories différentes, l'entrepreneur devra être en possession de l'agréation de la catégorie représentant la plus grosse part du marché, et non chaque agréation exigée pour chaque lot.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.
Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-19
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-20
Heure locale: 10:00
Adresse: Maison communale de BaelenInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-12