Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse postale: rue Jourdan 45-55,BE-1060 Bruxelles
Courriel: prl@slrb.irisnet.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321980 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321980
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Appel public à projets : acquisition par la SLRB ou une SISP de logements et de terrains leur servant d'assiette (ceci n'est pas un marché public) Numéro de référence: SLRB-appel public 2 (ceci n'est pas un marché public)-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent appel à projets ne constitue pas un marché public. Il vise à acquérir une série de logements sur des terrains dont la SLRB ou la SISP n'est pas propriétaire et au regard desquels elle n'a pas influencé la conception de ceux-ci.
Par ailleurs, la réglementation en matière de marchés publics ne s'applique pas à la présente opération, en vertu de l'article
28, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En effet, selon cette disposition « ne sont pas soumis à la réglementation des marchés publics, les marchés ayant pour objet l'acquisition ou la location de terrains, bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou concernant des droits sur ces biens ».
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-12
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications
VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
ERRATUM : Nouveau document sous le nom de "Document descriptif appel public à projet FR- ERRATUM n°2"