Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Floreffe
Adresse postale: Rue Emile-Romedenne, 9,BE-5150 Floreffe
Point de contact: Madame Caroline Wauthier
Tél: +32 81447112
Fax: +32 81447129
Courriel: marchepublic@floreffe.be
Adresse(s) internet: www.floreffe.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une salle ouverte à la Maison à la Musique, de la Culture et du Tourisme (ancien Presbytère de Floreffe)  
Numéro de référence: JG/ASD-T-20110032-ID428
II.1.2. Code CPV principal: 45262800
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Terrassement/Fondations/Eléments de structures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue du Séminaire, 4 à 5150 Floreffe
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
75 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fermeture/Finitions extérieures (bardage)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue du Séminaire, 4 à 5150 Floreffe
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Couverture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue du Séminaire, 4 à 5150 Floreffe
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue du Séminaire, 4 à 5150 Floreffe
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
7 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Chauffage/Ventilation/Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue du Séminaire, 4 à 5150 Floreffe
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Finitions intérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue du Séminaire, 4 à 5150 Floreffe
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
5 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue du Séminaire, 4 à 5150 Floreffe
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et ONSS décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.En ce qui concerne l'extrait de casier judiciaire, celui-ci sera demandé au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En complément de l'article 69 de la [Loi 2016-06-17], sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas repris aux point 1°, 3°, 7° et 8° dudit article, sauf dans le cas où ce candidat/soumissionnaire peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la [Loi 2016-06-17].Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger:Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités.En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: Voir agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation minimale requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Agréation requise: Uniquement pour le lot 1, agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 7, lot 6, lot 5, lot 4, lot 3, lot 2: Une liste de travaux réalisés durant les cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultat2. Uniquement pour Lot 1: Voir agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le Lot 2: minimum 2 travaux similaires pour un montant minimum de 10.000,00 EUR TVAC
Pour le Lot 3: minimum 2 travaux similaires pour un montant minimum de 30.000,00 EUR TVA
Pour le Lot 4: minimum 2 travaux similaires pour un montant minimum de 30.000,00 EUR TVAC
Pour le Lot 5: minimum 2 travaux similaires pour un montant minimum de 35.000,00 EUR TVAC
Pour le Lot 6: minimum 2 travaux similaires pour un montant minimum de 5.000,00 EUR TVAC
Pour le Lot 7: minimum 2 travaux similaires pour un montant minimum de 5.000,00 EUR TVAC
2. Agréation minimale requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Agréation requise: Uniquement pour le lot 1, agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-27 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-04-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-27
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration communale de Floreffe, salle des mariagesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Uniquement pour le lot 1, Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Afin d'effectuer cette visite du site, veuillez prendre contact avec Madame Anne-Sophie DENIS (081/44.89.01 - architecte@floreffe.be).Pour les autres lots, aucune visite n'est prévue

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349470

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-11