Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ecoles Libres Paroissiales Jupille
Adresse postale: rue du Couvent, 2,BE-4020 Liège (Jupille-sur-Meuse)
Point de contact: M Vincent Rion
Tél: +32 475929790
Courriel: stamandstpierrefourier@gmail.com
Adresse(s) internet: http://www.enseignement.be/index.php?page=24797&etab_id=1953 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ECOLE SAINT-AMAND SAINT-PIERRE FOURIER à Jupille : Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire 
Numéro de référence: ELPJ-LG-15-11-17-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation lourde et extension d'un bâtiment dénommé "La Villa" existant dans l'enceinte de l'école. Le programme comprend 3 classes de cours, des sanitaire et un préau.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre, toitures, menuiseries et parachèvements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Exécution et coordination des travaux de rénovation depuis les démolitions jusqu'aux parachèvement intérieurs. Les travaux ne concernent pas les parties techniques (électricité, ventilation, chauffage, etc.) 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Electricité et sécurité incendie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Exécution et coordination des travaux d'électricité et de prévention incendie pendant la durée prévue dans le planning des travaux 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Chauffage, sanitaires et ventilations 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Exécution et coordination des travaux de chauffage, d'installations sanitaires et de ventilation pendant la durée prévue dans le planning des travaux 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Peintures et finitions 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Exécution et coordination des travaux de peinture et de finitions en fin de chantier 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE(art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin del'infraction.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
(art. 68, AR 18.04.2017)(art. 70, A.R. du 18.04.2017)(art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
(art. 68, AR 18.04.2017)
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre :
 une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 références :
- Pour le lot 1 : d'un montant HTVA de 250.000? ;
- Pour le lot 2 : d'un montant HTVA de 20.000? ;
- Pour le lot 3 : d'un montant HTVA de 40.000? ;
- Pour le lot 4 : d'un montant HTVA de 8.000?.
 Le soumissionnaire qui possède l'agréation dans la classe correspondant au lot du marché est considéré comme faisant la preuve de ses capacités techniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les références requises au titre de la capacité technique et professionnelle.
Agréation d'entrepreneur de travaux
(art. 70, A.R. du 18.04.2017)
Lot 1 : agréation requise : classe 3, catégorie D, pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 2 : agréation requise : classe 1, sous-catégorie P1, pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 3 : agréation requise : classe 1, sous-catégorie D16/D17/D18, pour autant que le montant de l'offre
l'exige.
Lot 4 : agréation requise : classe 1, sous-catégorie D13, pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Capacité par et/ou avec d'autres entités
(art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017)
Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.
Le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément aux articles 73 à 76 de la loi si les entités à la capacité desquelles l'opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection et s'il existe des motifs d'exclusion dans leur chef, sans préjudice de la possibilité d'appliquer des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi. Le pouvoir adjudicateur exige que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion visés aux articles 67 et 68 de la loi ou qui ne remplit pas un critère de sélection applicable. Le pouvoir adjudicateur peut en outre exiger que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires visés à l'article 69 de la loi. L'absence de remplacement suite à une telle demande donne lieu à une décision de non sélection » (art. 73, §1er, AR du 18.04.2017).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-03 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
L'ouverture des offres aura lieu :Le lundi 03/12/2018 à 10h00A 'Ecole Saint-Amand Saint-Pierre FourierRue Charlemagne, 844020 Jupille-sur-Meuse

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Ecoles Libres Paroissiales Jupille
2, rue du Couvent, BE-4020 Liège (Jupille-sur-Meuse)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-12