Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS DE BRAINE-L'ALLEUD
Adresse postale: Avenue du 21 Juillet, 1,BE-1420 Braine-l'Alleud
Point de contact: Vincent VANDAELE
Tél: +32 23890122
Courriel: vincent.vandaele@cpas.braine-lalleud.be
Adresse(s) internet: http://www.braine-lalleud.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322159

I.3. Communication

Nom officiel: atelier d'architecture DDV
Adresse postale: Rue de Sotriamont, 24/1,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Annie Béatrice MEULEMAN
Tél: +32 67216664
Fax: +32 67218602
Courriel: ab.meuleman@ddv-archi.com
Adresse(s) internet: http://www.ddv-archi.com 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CPAS de Braine-l'Alleud-Résidence services sociale 
Numéro de référence: meuleman-0950-RSSBLA-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45211000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Transformation d'un bâtiment en vue d'y aménager une résidence services sociale de 15 appartements
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
II.2.4. Description
Rue du Paradis, 3 à 1420 Braine-l'Alleud 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
La situation du soumissionnaire auprès de la BCE sera vérifiée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration bancaire.En cas de société momentanée, l'attestation est à fournir pour tous les associés.Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière (voir modèle en annexe au cahier spécial des charges). et - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La moyenne des chiffres d'affaires globaux des trois derniers exercices clôturés devra être supérieure ou égale à 80% du montant de l'offre du soumissionnaire.
En cas de société momentanée, le moyenne sera établie en tenant compte des chiffres d'affaires globaux de tous les membres du groupement avec un minimum exigé de 600.000 euros pour chaque membre du groupement.
Par « domaine d'activité faisant l'objet du marché », le pouvoir adjudicateur entend le chiffre d'affaires lié à des travaux dans le domaine du logement collectif et/ou de la rénovation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Le soumissionnaire devra disposer d'au moins 2 références de travaux similaires réalisées, réceptionnées provisoirement dans les 5 dernières années. Parmi ces références, au moins une sera d'un montant minimum de travaux de 1.250.000 ? hors TVALa ou les autres références proposées devront avoir été réalisées pour un montant minimum de travaux de 600.000,00? hors TVACes références seront prises en compte uniquement si elles sont accompagnées d'une attestation de bonne exécution.Le soumissionnaire devra joindre à son offre une fiche signalétique par référence selon le modèle en annexe et indiquant, obligatoirement :  l'objet du marché reprenant de manière claire le type de bâtiment et sa capacité  le montant de la soumission et, le cas échéant, du décompte final  la date de la réception provisoire  le lieu des travaux réalisés. Chaque fiche devra être appuyée d'un certificat de bonne exécution signé et daté par le pouvoir adjudicateur et/ou par le Maître de l'Ouvrage et indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Par « travaux similaires », le pouvoir adjudicateur entend des travaux de rénovation/reconditionnement d'un bâtiment pour l'aménagement de minimum 10 logements pour le secteur publics (CPAS, régie foncière, logements sociaux, etc.).Et- Par l'indication des titres d'études ou professionnels de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise.Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : La présentation de la liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. Le soumissionnaire présentera l'organisation et la structure qui seront mises en place pour répondre aux objectifs tels que mentionnés dans le présent cahier des charges. Cette description précisera, entre autres, le nombre et les différentes qualifications professionnelles du personnel qui assurera les missions (tant du personnel d'exécution que d'encadrement). Minimum exigé :Le personnel d'encadrement de la structure comportera un gestionnaire et un conducteur principal dont les CV et titres d'études sont joints à l'offreEt- Par l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter ainsi que par la liste des sous-traitants pressentis EtPreuve de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la classe et la catégorie requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-16 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-16
Heure locale: 11:00
Adresse: CPAS de Braine-l'Alleud, Avenue du 21 Juillet, 1 à 1420 Braine-l'Alleud



VI.3. Informations complémentaires
- Visite des lieux obligatoire. Voir les modalités dans le cahier spécial des charges- Pour obtenir les documents du marché, le soumissionnaire doit faire la demande par mail (voir point I.3). Un lien lui sera alors transmis pour télécharger les documents

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-11