Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence du stationnement
Adresse postale: Rue de l'Hopital 31,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25633971
Courriel: pverraes@parking.brussels
Adresse(s) internet: http://parking.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322723



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public comprenant un accord-cadre de fournitures et de services ayant pour objet l'utilisation de scancars dans certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale 
Numéro de référence: ASR-PB.A18/230-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 98351110
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Vu que les droits de stationnement sont suffisamment virtualisé, parking.brussels publie un cahier des charges pour l'implémentation de plusieurs scancars/ scan-scooters capables, à l'aide de caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition) d'identifier et de scanner les plaques d'immatriculation des véhicules stationnés légalement dans chacune des communes pour laquelle parking.brussels preste
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Bruxelles
II.2.4. Description
L'Agence dispose de nombreux stewards du stationnement qui délivrent des redevances. Actuellement, ils le font encore de la manière « traditionnelle », cela veut dire avec assistant numérique personnel (PDA), à pied, scannant plaque d'immatriculation après plaque d'immatriculation, vérifiant s'il y a un droit de stationnement (numérique ou non), et en déposant éventuellement une redevance. Le contrôle du stationnement est effectué à l'aide d'appareils Android. Dans la mesure du possible, les plaques d'immatriculation sont contrôlées par voie numérique ; les droits de stationnement numériques sont, en effet, déjà relativement nombreux. Aujourd'hui, de nombreuses évolutions technologiques, par exemple, le paiement par app dans le cadre du projet BIPaSS, les cartes de parking virtuelles, les vouchers SMS, les horodateurs intelligents », etc. permettent d'effectuer ces contrôles autrement. Dans les communes gérées par l'Agence du Stationnement, le taux de numérisation est suffisant pour permettre le contrôle via une scancar : les autorisations sont numériques, le paiement par app et SMS est possible, et dans certaines communes il y a des horodateurs avec clavier qui peuvent communiquer avec les bases de données des droits de stationnement numériques de BIPaSS. Le suivi des redevances écrites se fait actuellement dans Citycontrol de Sigmax pour une période provisoire et se fera après dans SAP. La gestion des cartes de stationnement se fait actuellement dans be-mobile et sera bientôt intégré dans BIPaSS via le logiciel extenso. Vu que les droits de stationnement sont suffisamment virtualisé, parking.brussels publie un cahier des charges pour l'implémentation de plusieurs scancars/ scan-scooters capables, à l'aide de caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition) d'identifier et de scanner les plaques d'immatriculation des véhicules stationnés légalement dans chacune des communes pour laquelle parking.brussels preste. En option exigée parking.brusselsdemande de prendre une photo de l'environnement ainsi qu'une photo du pare-brise. Cette dernière doit être de suffisamment bonne qualité pour pouvoir juger des éventuels droits de stationnement sur papier (par exemple une carte de stationnement pour handicapés). L'objectif est donc de mettre sur pied un deskforce dans lequel un collaborateur, sur base des données fournies par la scancar, pourra décider si un contrôle par un suiveur est nécessaire. Il doit également être possible d'ignorer ce système de deskforce et de ne travailler qu'avec des scancars/scanscooters et des suiveurs. Il doit être également possible d'avoir différents types de suivi dans les différentes zones (par exemple, dans une commune seulement la deskforce, dans une autre commune une deskforce suivi de suiveurs qui mettent ou non la redevance sur le pare-brise). Pour ces 'suiveurs', il faut aussi prévoir, dans le cadre du même marché, des PDA qui permettent d'établir des redevances. Ces PDA doivent également pouvoir être utilisés par les stewards qui effectuent des contrôles à pied, selon la méthode « traditionnelle » telle que décrite ci-dessus 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON



Lot 1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-11