Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Administration Communale de DISON
Adresse postale: rue Albert 1er,BE-4820 DISON
Point de contact: Madame Vanessa Rogister
Tél: +32 87393370
Fax: +32 87341587
Courriel: vanessa.rogister@dison.be
Adresse(s) internet: https://www.dison.be
I.3. Communication
Nom officiel: Administration Communale de DISON
Adresse postale: rue Albert 1er,BE-4820 DISON
Point de contact: Madame Vanessa Rogister
Tél: +32 87393370
Fax: +32 87341587
Courriel: vanessa.rogister@dison.be
Adresse(s) internet: https://www.dison.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de travaux : Egouttage et amélioration des rues du Corbeau, de l'Industrie et St Jean Numéro de référence: 2018-87
II.1.2. Code CPV principal: 44161200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux s'effectuent en voirie de réseau IIIa.
Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des
travaux suivants, scindés en deux lots distincts :
Lot 1 - impétrants
à charge de la S.W.D.E. :
- le remplacement des conduites de distribution d'eau rue du Corbeau (partie), rue Saint-Jean et
rue de l'Industrie ;
à charge de PROXIMUS :
- la pose de nouveaux câbles ;
- le déplacement de câbles existants à conserver ;
Lot 2 - voirie et égouttage
à charge de la S.P.G.E. :
- la démolition de l'égouttage obsolète existant ;
- la pose de 1.050 m de canalisations béton en tranchées ;
- la pose d'une trentaine de chambres de visite sur ce nouvel égout ;
- la réalisation d'un déversoir d'orage ;
- la reprise des raccordements particuliers des immeubles ;
- l'appropriation d'ouvrages existants.
à charge .(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Travaux de pose impétrants II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Commune de Dison, Rue Albert 1er 66 à 4820 Dison
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
105 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Voirie et égouttage II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Commune de Dison, Rue Albert 1er 66 à 4820 Dison
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Conformément à l'article 39 de l'AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés PublicsAvant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS, dette fiscales, absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation) via son accès gratuit à DIGIFLOW.Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxellespar fax au numéro +32 2 552 27 82 par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréationd'entrepreneur (loi du 20 mars 1991).La ou les agréations requises sont mentionnées dans l'avis de marché.La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificatd'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque dedonnées des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes etEnergie.Dison - Egouttage et amélioration des rues du Corbeau, de l'Industrie et Saint-Jean.CSC 11.098 du 12 avril 2018. 5Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresseweb qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie ducertificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établirl'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre(ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires quidémontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. agréation en catégorie C, classe 6
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
En cas de sous-traitance, le ou les sous-traitants devront justifier d'une agréation en catégorie et classe correspondant à la partie des travaux sous-traités.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-14 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-13
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-14
Heure locale: 11:00
Adresse: Salle du Conseil, 1er étage de la Maison communale, rue Albert 1er, 66, 4820 DISONInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
cash ou virement sur le compte 091-0004174-32Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-09