Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE CONCESSION
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Département du Sol et des Déchets - Service attaché
Adresse postale: Avenue Prince de Liège, 15,BE-5100 Jambes
Point de contact: Département du Sol et des Déchets - Service attaché
Tél: +32 81336515
Courriel: stellios.stamatiadis@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://environnement.wallonie.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321975
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Concession de services ayant pour objet « La gestion et la traçabilité des terres en Région wallonne » Numéro de référence: SPW-DO370-O3.07.00-18J457-F24_0
II.1.2. Code CPV principal: 75100000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Concession de services ayant pour objet « La gestion et la traçabilité des terres en Région wallonne »
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-SG-DSJ-Direction du Support Juridique
Place de la Wallonie 1, BE-5100 Jambes
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-08