Vivaqua

Réalisation de travaux sur le réseau d'égouttage en Région de Bruxelles-Capitale



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: VIVAQUA
Adresse postale: Bd. de l'Impératrice 17-19,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: le Représentant du Service Dirigeant
Tél: +32 25188230
Courriel: sd@vivaqua.be
Adresse(s) internet: http://www.vivaqua.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322135


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réalisation de travaux sur le réseau d'égouttage en Région de Bruxelles-Capitale 
Numéro de référence: Vivaqua-CSC 2062-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 45232400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux sur le réseau d'égouttage en Région de Bruxelles-Capitale. Le marché est constitué de deux lots attribuables séparément :
Lot 1 : réparations, remplacements et modifications de raccordements ou de conduites d'égouttage existants
Lot 2 : établissement de nouveaux raccordements d'égouttage avec extension éventuelle du réseau
Les candidats peuvent introduire une demande de participation pour un des deux lots ou pour les deux lots en tenant compte des exigences énumérées ci-après.
Les candidats ne joindront aucune offre à leur demande de participation. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Réparations, remplacements et modifications de raccordements ou de conduites d'égouttage existants 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Réparations, remplacements et modifications de raccordements ou de conduites d'égouttage existants 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Etablissement de nouveaux raccordements d'égouttage avec extension éventuelle du réseau 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Etablissement de nouveaux raccordements d'égouttage avec extension éventuelle du réseau 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2017/S 150-311081

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-06-25

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: SODRAEP,BE-1060 BRUXELLES
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 2

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-06-25

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: DENYS,BE-9032 WONDELGEM
Code NUTS: BE234
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
1. Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de participation (voir article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux) .Le DUME est disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/tools/espdPar la production du DUME, le candidat déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par la réglementation des marchés publics, sans préjudice de la possibilité de faire état de mesures correctrices, et qu'il répond aux critères de sélection applicables tels que fixés aux rubriques III.1.1. à III.1.3 ci-après.En ce qui concerne les critères de sélection, il est demandé au candidat de remplir les sections A à D la partie IV du DUME en complétant des informations précises par rapport aux critères concernés. Le cas échéant, si certains candidats le jugent préférable, il sera accepté que certaines de ces informations figurent dans un document spécifique annexé au DUME.Les candidats produiront également les autres documents prévus dans les critères de sélection, à savoir les attestations de bonne exécution liées aux références, l'engagement des tiers concernés d'accepter la responsabilité solidaire prévue à l'article 150 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publicsVIVAQUA se réserve le droit de demander à tout moment des documents justificatifs, dans les conditions prévues aux § 3 et 4 de l'article 73 précité.La demande de participation et le DUME seront valablement signés par l'apposition d'une signature sur le rapport de dépôt lié à la demande de participation au moment de son chargement sur la plateforme électronique.2. Les documents du marché joints en annexe du présent avis de marché sont fournis à ce stade à titre informatif. Les candidats ne joindront aucune offre à leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.3. La demande de participation sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d'e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d'e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les différents délais et instances de recours sont détaillés dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-05

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