Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale Idea Mons-Borinage-Centre SCRL
Adresse postale: rue de Nimy 53,BE-7000 Mons
Tél: +32 499565521
Courriel: christophe.vandendaele@idea.be
Adresse(s) internet: http://www.idea.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321777



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
EVACUATION DES FLOTTANTS (HUILES ET GRAISSES) DES STATIONS D'EPURATION 
Numéro de référence: Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-FLO/03/EXP-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché se divise en deux lots :
Lot 1 : Traitement des flottants;
Lot 2 : Pompage et transport des déchets vers le centre de traitement.
Le présent marché a pour objet :
- La vidange de réceptacle à flottant de dessableur-déshuileur et de décanteur primaire (lot 2).
- L'évacuation des déchets vers le centre de traitement, la prise en charge complète de ces déchets (traitement - destruction) : lot 1.
- La gestion administrative complète de la filière.
- La fourniture des documents permettant le contrôle des quantités et la traçabilité des déchets évacués.
- La fourniture d'un certificat de traitement / destruction par le centre agréé (lot 1).
- Le maintien de la propreté des voiries mises à disposition (lot 2).
- Tous travaux, fournitures et services, même non repris au présent cahier des charges mais directement ou indirectement liés à la bonne exécution de la mission.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Traitement des flottants 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Traitement des flottants: déchets issus des opérations de déshuilage des stations de traitement des eaux résiduaires urbaines.  CODE EURAL: 19 08 10 - Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Pompage et transport des déchets vers le centre de traitement. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Pompage et transport des déchets vers le centre de traitement: déchets issus des opérations de déshuilage des stations de traitement des eaux résiduaires urbaines.  CODE EURAL: 19 08 10 - Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-12-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Pour le lot 1:Le soumissionnaire doit fournir une copie du permis d'exploiter le centre de traitement proposé. Il devra au minimum démontrer qu'il peut accepter les déchets issus des opérations de déshuilage des stations de traitement des eaux résiduaires urbaines.Pour le lot 2: Le soumissionnaire doit démontrer qu'il est autorisé à transporter les déchets visés par ce marché. Le soumissionnaire fournira au minimum l'acte d'enregistrement de la société pour la collecte et le transport de déchet autres que dangereux en région Wallonne.Par ailleurs, le soumissionnaire joint à son offre le Document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur explicite et qui est accepté par l'adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le soumissionnaire :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d'attribuer les différents lots du marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion obligatoires ou facultatifs:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l'organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.L'adjudicateur vérifiera également si le soumissionnaire premier classé dispose des capacités minimales requises pour ce marché (voir avis de marché).Remarques :- Lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2°, de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.L'opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu'ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 à 69 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2°de la loi.- Pour démontrer ses capacités, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit le nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, à l'adjudicateur que pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat. Il complète également le partie II.C du DUME et mentionne la part du marché pour laquelle il sera fait appel à la capacité de ce tiers.- Si le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit remettre un DUME distinct. Ils doivent également désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement dans la partie II.B du DUME.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le lot 2, le soumissionnaire fournira la preuve de son assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le montant assuré devra s'élever à minimum 500.000 euros.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le lot 1, le soumissionnaire fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire fournira une liste de minimum 2 références à des services similaires, pour un montant d'au moins 10.000 euros par an par référence.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-08
Heure locale: 10:00
Adresse: IDEA, rue de Nimy, 53 à 7000 Mons.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Les offres doivent être déposées via le site internet e-tendering : https://eten.publicprocurement.be.Seule l'offre déposée sur ce site sera prise en considération. Aucun autre moyen de dépôt de l'offre (tels que mail, porteur ou envoi postal) ne sera accepté.




VI.3. Informations complémentaires
Pour l'aider dans l'établissement de son offre, le soumissionnaire est prié d'effectuer une visite des lieux. Celle-ci est obligatoire à la validité des soumissions.Pour convenir des modalités de cette visite, il est prié de contacter : Madame Céline Demoustier celine.demoustier@idea.be Tel: 065/ 767 413GSM: 0499/ 944 469

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension: procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas;- demande d'annulation: 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-03