Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Adresse postale: Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37,BE-5100 Jambes
Point de contact: Madame Cooremans
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321385
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Réfection de la N95 et N95a du Rocher Bayard à Dinant centre Numéro de référence: SWP-DO131-01.03.01-18J042-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux à réaliser sur la N95 et la N95a sur les diverses sections comprises entre le Rocher Bayard et le centre ville (réseau II b). Les travaux comprennent notamment les tâches principales : voir le DETAIL dans le CAHIER SPECIAL DES CHARGES
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux à réaliser sur la N95 et la N95a sur les diverses sections comprises entre le Rocher Bayard et le centre ville (réseau II b). Les travaux comprennent notamment les tâches principales: voir le DETAIL dans le CAHIER SPECIAL DES CHARGES.
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1.Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.3. Critères de sélection qualitativePour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 6.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 6.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 6.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 6.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-10-25
Heure locale: 11:00
Adresse: Direction des routes de Namur, A l'attention de Monsieur Didier Masset, Directeur, Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes ( 1er étage - local 101 )Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
- Le délai de publicité de 35 jours n'est pas respecté eu égard à la nécessité d'adjuger rapidement ce marché et vu la clôture du budget 2018 en cette fin d'année- Dossier CONJOINT avec la commune de Dinant.- Au point II.2.7)DUREE DU MARCHE : il s'agit de jours CALENDRIERS, le délai d'exécution est fixé à 50 jours calendriers. Un délai partiel de 30 jours calendriers est fixé pour la N95a et le solde pour la N95. Précisions par rapport au délai :? Dans son offre, l'entrepreneur doit tenir compte du fait que le travail en pauses et/ou de nuit ainsi que les jours non ouvrables (l'entrepreneur devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes) est autorisé par l'Administration et qu'il peut travailler en plusieurs sections du chantier dans la mesure où il respecte les grandes phases de chantier décrites ci-après (art. 79 AR DU 14 JANVIER 2013 : Organisation générale du chantier 3. ). ? en cas de dépassement de plus de 5 % du montant des travaux calculé suivant les quantités présumées du métré,- soit suite au dépassement de ces quantités présumées,- soit en cas de travaux supplémentaires non prévus au métré,des jours ouvrables supplémentaires (Ds) sont accordés suivant la formule :Ds = D x dans laquelle :D = le délai de 50 jours calendriers ;Md = le montant total du dépassement concerné ou le montant total des travaux supplémentaires admis en prix convenu ou la somme des deux;M = le montant total des travaux prévus en quantités présumées suivant métré (hors sommes réservées);Ds = le nombre de jours calendriers supplémentaires accordés.Le nombre Ds est arrondi à l'unité inférieure si la décimale est inférieure à 0,5 jour ; il est arrondi à l'unité supérieure si la décimale est supérieure ou égale à 0,5 jour.Des délais supplémentaires peuvent cependant être accordés pour certains travaux, sans respecter la règle énoncée ci-dessus, si l'ingénieur dirigeant estime que leur impact est plus conséquent sur le délai du chantier que le délai calculé par la formule ci-dessus.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37, BE-5100 Jambes
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321385
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-05