Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Adresse postale: Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37,BE-5100 Jambes
Point de contact: Madame Cooremans
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321404



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D131 : Bail d'entretien général: Lot 1 District de Ciney; Lot 2 District de Spy; Lot 3 : District de Floreffe, District de Bouge, District de Philippeville, District de Sinsin, District de Gedinne  
Numéro de référence: SWP-DO131-01.03.01-18J252-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général des routes du réseau non structurant et structurant non-autoroutier de la province de Namur.
Voir le DETAIL dans le cahier spécial des charges.
Importance du marché:
Les prestations requises font l'objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.
Chacun des bénéficiaires s'engage à commander, pendant le délai de validité du marché, des travaux dont le montant total atteint :
Lot 1: 250.000 ?
Lot 2: 250.000 ?
Lot 3: 300.000 ?

II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Bail d'entretien général : Lot 1 Ciney 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général des routes du réseau non structurant et structurant non-autoroutier de la province de Namur. (Voir le DETAIL dans le cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Bail d'entretien général : Lot 2 Spy 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général des routes du réseau non structurant et structurant non-autoroutier de la province de Namur. (Voir le DETAIL dans le cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Bail d'entretien général : Lot 3 Floreffe, Bouge, Philippeville, Sinsin, Gedinne 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général des routes du réseau non structurant et structurant non-autoroutier de la province de Namur. (Voir le DETAIL dans le cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1.Motifs d'exclusion:a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.L'exclusion d'un soumissionnaire s'applique également lorsque la personne concernée est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la loi et aux articles 62 et 63 de l'ARPLes travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration considère qu'ils rentrent dans la classe :Lot 1 et Lot 2 : classe 2Lot 3 : classe 3

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration considère qu'ils rentrent dans la classe :Lot 1 et Lot 2 : classe 2Lot 3 : classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration considère qu'ils rentrent dans la classe :
Lot 1 et Lot 2 : classe 2
Lot 3 : classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration considère qu'ils rentrent dans la classe :Lot 1 et Lot 2 : classe 2Lot 3 : classe 3

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-06 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-06
Heure locale: 11:00
Adresse: Direction des routes de Namur, A l'attention de Monsieur Didier Masset, Directeur, Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes ( 1er étage - local 101 )Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique




VI.3. Informations complémentaires
- Le délai de publicité de 35 jours n'est pas respecté eu égard à la nécessité d'adjuger rapidement ce marché et vu la clôture du budget 2018 en cette fin d'année.- Importance du marché : Les prestations requises font l'objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.- Au point II.2.7)DUREE DU MARCHE : Les commandes seront passées pendant une période de 1 an à dater de la conclusion du marché.Cependant, la fin des commandes peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.(voir le détail dans le cahier spécial des charges)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37, BE-5100 Jambes
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321404

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-05