Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 22774665
Courriel: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=315070
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
6.15.2. Mission d'auteur de projet - Transformation du Musée Juif de Belgique - Marché de services - Procédure concurrentielle avec négociation Numéro de référence: Beliris-6.15.2.-F02_3
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La Mission complète d'études et de suivi des travaux de réhabilitation et d'adaptation aux besoins muséaux contemporains du Musée Juif de Belgique situé rue des Minimes n°21 à Bruxelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-03
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa): 2018-10-09
Heure locale: 11:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa): 2018-10-30
Heure locale: 11:00
Numéro de section: II.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Titre:
Au lieu de:
6.15.2. Mission d'auteur de projet - Reconstruction ou rénovation lourde du Musée Juif de Belgique - Marché de services - Procédure concurrentielle avec négociation
A lire:
6.15.2. Mission d'auteur de projet - Transformation du Musée Juif de Belgique - Marché de services - Procédure concurrentielle avec négociation
Numéro de section: II.1.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description succincte
Au lieu de:
La Mission complète d'études et de suivi des travaux de réhabilitation et d'adaptation aux besoins muséaux contemporains du Musée Juif de Belgique situé rue des Minimes n°21 à Bruxelles (reconstruction ou rénovation lourde).
A lire:
La Mission complète d'études et de suivi des travaux de réhabilitation et d'adaptation aux besoins muséaux contemporains du Musée Juif de Belgique situé rue des Minimes n°21 à Bruxelles.
Numéro de section: II.2.14)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:
Dans le cadre de cette 1ère phase (sélection qualitative), deux visites non obligatoires ont été organisées les 18.09.2018 et 20.09.2018 (voir erratum 1). Des visites obligatoires seront organisées dans le cadre de la seconde phase de la procédure.
A lire:
Dans le cadre de cette 1ère phase (sélection qualitative), deux visites non obligatoires ont été organisées les 18.09.2018 et 20.09.2018 (voir erratum 1). Une troisième visite (non obligatoire) sera organisée le mardi 16.10.2018. Des visites obligatoires seront organisées dans le cadre de la seconde phase de la procédure.
Numéro de section: III.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Liste et description succincte des conditions
Au lieu de:
Pour les conditions complètes, voir CSC, n° 2.2 et 2.3. Le DUME. Document à fournir : Le candidat joint à sa candidature le document unique de marché européen (DUME) dûment complété. Le formulaire est joint en annexe du présent cahier des charges. Le candidat doit remplir le fichier PDF, le scanner et ensuite joindre la version complétée à l'offre électronique. Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve provisoire en lieu et place des certificats et attestations, par laquelle l'opérateur économique affirme qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations qui doivent ou peuvent entraîner l'exclusion d'un opérateur, avec mention d'éventuelles mesures correctrices et qu'il répond aux critères de sélection applicables . L'adjudicateur peut à tout moment de la procédure demander à un candidat de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis. . Le CSC détaille le nombre de DUME(s) à remplir. Motifs d'exclusion . Motifs d'exclusion obligatoire : Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales : Les motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché. Motifs d'exclusion facultatif : Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion. Le candidat ou soumissionnaire joint à sa candidature ou son offre un extrait de leur casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le candidat ou le soumissionnaire (toute personne physique possédant une compétence de décision conférée par les statuts et les actes de la société) n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation. Le candidat ou le soumissionnaire joint à sa candidature ou à son offre une déclaration de l'honneur dans laquelle il stipule : « Dans les organes administratives, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire il n'y a pas des personnes physiques ou morales lesquels ont été condamné par un jugement définitif pour une ou plusieurs des infractions mentionnées à l'article 67, §1 de la loi de 17 juin 2016 » (voir article 67, §1, alinea 5 Loi 17 juin 2016). Documents à fournir : Un extrait du casier judiciaire et une déclaration sur l'honneur (motifs d'exclusion)
A lire:
Pour les conditions complètes, voir CSC, n° 2.2 et 2.3. Le DUME. Document à fournir : Le candidat joint à sa candidature le document unique de marché européen (DUME) dûment complété. Le formulaire est joint en annexe du présent cahier des charges. Voir aussi point 2.7 "capacité des tiers" sur p. 30 du cahier spécial des charges pour le nombre de DUME à compléter. Le candidat doit remplir le fichier PDF, le scanner et ensuite joindre la version complétée à l'offre électronique. Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve provisoire en lieu et place des certificats et attestations, par laquelle l'opérateur économique affirme qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations qui doivent ou peuvent entraîner l'exclusion d'un opérateur, avec mention d'éventuelles mesures correctrices et qu'il répond aux critères de sélection applicables . L'adjudicateur peut à tout moment de la procédure demander à un candidat de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis. . Le CSC détaille le nombre de DUME(s) à remplir. Motifs d'exclusion . Motifs d'exclusion obligatoire : Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales : Les motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché. Motifs d'exclusion facultatif : Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion. Le candidat ou soumissionnaire joint à sa candidature ou son offre un extrait de leur casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le candidat ou le soumissionnaire n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation. Le candidat ou le soumissionnaire joint à sa candidature ou à son offre une déclaration de l'honneur dans laquelle il stipule : « Dans les organes administratives, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire il n'y a pas des personnes physiques ou morales lesquels ont été condamné par un jugement définitif pour une ou plusieurs des infractions mentionnées à l'article 67, §1 de la loi de 17 juin 2016 » (voir article 67, §1, alinea 5 Loi 17 juin 2016). Documents à fournir : Un extrait du casier judiciaire et une déclaration sur l'honneur (motifs d'exclusion)
Numéro de section: VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit. 2. Les candidatures doivent être introduites via l'application électronique e-tendering. (cf. Art. 53 et s. AR Passation). L'envoi d'une candidature par e-mail n'est pas autorisé. Pour plus d'information, voyez point 2.7. à la page 29 des clauses administratives du cahier spécial des charges. 3. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes. (cf. art. 51 AR. Passation) Pour plus d'information, voyez le point 4.2. à la page 13 des clauses administratives du cahier spécial des charges. 4. Les soumissionnaires doivent joindre le DUME complété à leur offre (cf. art 73 de la loi et 38 et s. AR Passation). Pour plus. d'information, voyez le point 2.2. à la page 22 des clauses administratives du cahier spécial des charges. 5. Dans le cadre de cette 1ère phase (sélection qualitative), deux visites non obligatoires ont été organisées les 18.09.2018 et 20.09.2018 (voir erratum 1). Des visites obligatoires seront organisées dans le cadre de la seconde phase de la procédure.
A lire:
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit. 2. Les candidatures doivent être introduites via l'application électronique e-tendering. (cf. Art. 53 et s. AR Passation). L'envoi d'une candidature par e-mail n'est pas autorisé. Pour plus d'information, voyez point 2.8. à la page 31 des clauses administratives du cahier spécial des charges. 3. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes. (cf. art. 51 AR. Passation) Pour plus d'information, voyez le point 4.2. à la page 14 des clauses administratives du cahier spécial des charges. 4. Les soumissionnaires doivent joindre le DUME complété à leur offre (cf. art 73 de la loi et 38 et s. AR Passation). Pour plus. d'information, voyez le point 2.2. à la page 22 des clauses administratives du cahier spécial des charges. 5. Dans le cadre de cette 1ère phase (sélection qualitative), deux visites non obligatoires ont été organisées les 18.09.2018 et 20.09.2018 (voir erratum 1). . Een derde (niet verplicht) plaatsbezoek zal georganiseerd worden op dinsdag 16.10.2018. Des visites obligatoires seront organisées dans le cadre de la seconde phase de la procédure.
VII.2 Informations sur les modifications
VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Les candidats doivent prendre connaissance de l'avis rectificatif n° 3 et ses annexes (voir 'ERRATUM 3 - Terechtwijzend bericht nr. 3 - Avis rectificatif n° 3.pdf'). Ceux-ci sont disponibles sur https://enot.publicprocurement.be.