Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SPI
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Eric VIDAL
Tél: +32 42301199
Fax: +32 42301120
Courriel: eric.vidal@spi.be
Adresse(s) internet: www.spi.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
HERVE - ZACC DE BOLLAND: ELABORATION D'UN DOSSIER DE RECONNAISSANCE DE ZONE-EXPROPRIATION, REALISATION D'UN PLAN DE MESURAGE ET BORNAGE, PROJET D'AMENAGEMENT ET MISE EN OEUVRE D'UN PARC D'ACTIVITE ECONOMIQUE 
Numéro de référence: 2018-1280
II.1.2. Code CPV principal: 71200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
ZACC de BOLLAND à HERVE - Elaboration du dossier de reconnaissance de zone et expropriation, réalisation de plans de mesurage et bornage, projet d'aménagement et mise en ouvre d'un Parc d'activité économique. La zone à mettre en ouvre est située au Nord-Ouest du centre de Herve, à proximité de l'ancienne gare. Elle est accessible actuellement par la route régionale N3 et la rue des Meuneries. Elle est bordée au Sud par le Ravel/ligne 38. D'une superficie de 12 hectares, elle est située en ZAE mixte pour majeure partie, en ZACC et en zone d'habitat au plan de secteur de VERVIERS. Voir le plan de situation en annexe E. Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles : - Tranche 1 (ferme) : Elaboration du dossier permettant l'obtention d'un arrêté de reconnaissance de zone et d'expropriation. Ce dossier sera élaboré conjointement par la SPI et par l'adjudicataire. Ce dernier s'occupera de la partie technique du dossier. - Tranche 2 (conditionnelle) :  Mission spéciale de mesurage et de bornage des terrains destinés au futur parc d'activité et des terrains nécessaires à sa viabilisation.  La SPI voulant s'assurer au préalable d'avoir la possibilité d'obtenir la maîtrise foncière de ces terrains avant d'engager les frais nécessaires à leur mesurage et bornage, cette tranche est subordonnée à l'obtention de l'arrêté de reconnaissance de zone et d'expropriation et fera l'objet d'une commande spécifique. - Tranche 3 (conditionnelle) :  Mission complète pour l'assistance du maître de l'ouvrage en vue de la conception, la coordination et la surveillance des travaux relatifs aux équipements de l'îlot d'entreprises. La mission comprend également l'élaboration des dossiers de permis et d'adjudication, la mission de coordination, de planification, de contrôle et de surveillance des travaux, la mission de coordination sécurité - santé (CPV 71317210-8). La SPI voulant s'assurer au préalable d'avoir la possibilité d'obtenir la maîtrise foncière de ces terrains et d'être éligible aux subsides à l'équipement avant d'engager les frais relatifs aux études des travaux d'équipement, cette tranche est subordonnée à l'obtention de l'arrêté de reconnaissance de zone et d'expropriation et fera l'objet d'une commande spécifique. - Tranche 4 (optionnelle) :  Etude du projet de distribution d'eau. L'objet de la mission est précisé au chapitre III. 
II.2.7. Durée
6 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Les soumissionnaires devront démontrer que leur chiffre d'affaire dans les secteurs concernés par le marché atteint un certain montant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. une attestation datée et sigée concernant le chiffre d'affaire d'un montant minimum de 200.000 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. 1°) Déclaration mentionnant que le bureau d'études candidat (ou la société momentanée candidate) dispose d'une expérience utile en urbanisme et en aménagement du territoire.L'expérience utile doit être au moins de 5 ans.2°) Déclaration mentionnant que le bureau d'études candidat (ou la société momentanée candidate) comprend dans son personnel ou dans ses sous-traitants au moins les personnes de qualifications suivantes, responsables des études à mener : - un ingénieur civil ou un ingénieur industriel spécialisé en construction pour les aspects infrastructures (mobilité, égouttages, sol et sous-sol, hydraulique.) ;- un paysagiste (pour les aménagements verts, espaces-tampons, choix des plantations,.) ;- un géomètre expert ;- un coordinateur en matière de sécurité et de santé de niveau compatible avec la nature et l'ampleur des travaux et les prestations demandées (fournir preuve des qualifications requises sur base des articles 56 à 64 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, voir annexe 2).La déclaration est complétée par les titres d'études et professionnels du personnel responsable de l'exécution du service. La part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter doit être précisée dans l'offre. Un candidat ou un soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement.3°) Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années en matière de conception, de coordination, de planification, de contrôle et de surveillance des travaux relatifs à l'équipements et la construction d'infrastructures routières, en indiquant l'objet du service, le montant, la date et leurs destinataires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au minimum 5 références seront fournies.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-12 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-12
Heure locale: 11:00
Adresse: Atrium Vertbois - rue du Vertbois 11 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-02