Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Province de Liège
Adresse postale: Place Saint-Lambert, 18A,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Alain Warichet, Attaché Architecte
Tél: +32 42797114
Fax: +32 42795910
Courriel: alain.warichet@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: http://www.provincedeliege.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321696
I.3. Communication
Nom officiel: Direction générale des Infrastructures et de l'Environnement - Département
Adresse postale: Rue Fond Saint-Servais, 12,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Alain Warichet, Attaché Architecte
Tél: +32 42797114
Fax: +32 42795910
Courriel: alain.warichet@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: http://www.provincedeliege.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321696
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Construction d'un pôle des savoirs et d'une pépinière d'entreprises - Evacuation et traitement de terres polluées sur le site de Bavière Numéro de référence: Prov Lg - DGIE-03.05-008-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché consiste en :
- Le chargement et l'évacuation des terres polluées résiduelles laissées en tas sur le site par l'adjudicataire du marché de
terrassements ;
- Le chargement et l'évacuation des terres polluées résultant des déblais qui seront exécutés dans le cadre de la construction
du bâtiment, de façon à anticiper les mêmes difficultés de chantier si les terres à excaver s'avéraient polluées de la même
manière ;
- La dépollution de l'ensemble de ces terres via une filière de traitement adéquate.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Site de Bavière, Boulevard de la Constitution à 4020 Liège.
II.2.4. Description
Le présent marché consiste en : - Le chargement et l'évacuation des terres polluées résiduelles laissées en tas sur le site par l'adjudicataire du marché de terrassements ; - Le chargement et l'évacuation des terres polluées résultant des déblais qui seront exécutés dans le cadre de la construction du bâtiment, de façon à anticiper les mêmes difficultés de chantier si les terres à excaver s'avéraient polluées de la même manière ; - La dépollution de l'ensemble de ces terres via une filière de traitement adéquate.
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires global moyen d'au moins 1.290.000,00 EUR au cours trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de ses activités.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 68, §4, 9° de l'arrêté royal du 18 avril 2017, lesoumissionnaire est tenu de fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont leprestataire de services ou l'entrepreneur disposera pour réaliser l'évacuation de terres vers un Centre de traitement agréé ouun Centre d'enfouissement technique, à raison de 500 tonnes/jour.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- 6 camions d'une capacité minimale de 25 tonnes (ou équivalent) ;
ET
- 1 chargeuse sur roue de minimum 3,5m³ (ou équivalent).
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Les évacuations seront exécutées en 2 phases successives et distinctes : lapremière, avant le commencement des travaux de construction du bâtiment et la seconde, pendant les terrassements/fondations du bâtiment.La première phase comportera 10 jours ouvrables et la seconde phase 20 jours ouvrables.- La 1ère phase consiste à évacuer les déblais déjà caractérisés et répartis en tas sur le site et débutera entre le 15e et 45e jouraprès l'envoi de la lettre de commande ;- La seconde phase consiste à évacuer les déblais résultant des futurs terrassements et qui seront également caractériséspuis répartis en tas. Cette seconde phase débutera et s'exécutera en fonction du déroulement du chantier de construction dubâtiment.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-08
Heure locale: 11:00
Adresse: Département des Bâtiments provinciaux sis rue Fond Saint-Servais, 12 à 4000 Liège.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
S'agissant d'un marché attribué sur base du seul critère prix, l'ouverture des offres se passera en séance publique avec proclamation des prix.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
ARRETE ROYAL DU 5 DECEMBRE 1991 DETERMINANT LA PROCEDURE ENREFERE DEVANT LE CONSEIL D'ETATArt. 16. § 1er. Dans le cas où l'extrême urgence est invoquée, la demande de suspension ou de mesures provisoires est datée etsignée par la partie ou par un avocat satisfaisant aux conditions de l'article 19, alinéa 4, des lois coordonnées, et elle contient :1° dans l'intitulé, la mention que la demande est introduite en « extrême urgence »;2° les nom, qualité, domicile ou siège du demandeur, ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er, du règlementgénéral de procédure;3° le nom et le domicile ou le siège de la partie adverse;4° la mention de l'acte ou du règlement qui fait l'objet de la demande;5° si la requête en annulation n'a pas encore été introduite, un exposé des faits et des moyens de nature à justifier l'annulationde l'acte ou du règlement;6° le cas échéant, si le mémoire en réplique ou ampliatif n'a pas encore été déposé, un exposé des moyens d'ordre public oufondés sur des éléments du dossier administratif, inconnus du requérant au moment de l'introduction de son recours enannulation;7° un exposé des faits justifiant l'extrême urgence;8° le cas échéant, le montant et les modalités de l'astreinte demandée en application de l'article 17, § 8, des lois coordonnées.Lorsque l'intitulé de la requête ne précise pas qu'il s'agit d'une demande de suspension d'extrême urgence, cette requête esttraitée selon les règles prévues dans les chapitres Ier et II.§ 2. Dans le cas où l'extrême urgence est invoquée, ni les articles 12 et 13, ni l'article 3quater du règlement général de procédurene sont applicables.Le président peut convoquer par ordonnance les parties ainsi que les personnes ayant intérêt à la solution de l'affaire,éventuellement à son hôtel, à l'heure indiquée par lui, même les jours de fête et de jour en jour ou d'heure à heure.L'ordonnance est notifiée à l'auditeur général ou au membre de l'auditorat désigné par lui.La notification mentionne le cas échéant si le dossier administratif a été déposé.Si la partie adverse ne l'a pas encore transmis, elle dépose à l'audience le dossier administratif auquel elle peut joindre unenote. Le président peut suspendre l'audience afin de permettre à l'auditeur et aux autres parties d'en prendre connaissance.Le président peut ordonner l'exécution immédiate de l'arrêt.ARRETE DU REGENT DU 23 AOÛT 1948 DETERMINANT LA PROCEDURE DEVANT LA SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DUCONSEIL D'ETATArt. 2. § 1er. La requête est datée et contient :1/ l'intitulé « requête en annulation » dans les cas prévus à l'article 14, §§ 1er et 3, des lois coordonnées, si celle-ci ne contientpas en outre une demande de suspension ;2/ les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er ;3/ l'objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens ;4/ les nom et adresse de la partie adverse.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-02