Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse postale: rue Jourdan 45-55,BE-1060 Bruxelles
Courriel: prl@slrb.irisnet.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321980 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321980
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Appel public à projets : acquisition par la SLRB ou une SISP de logements et de terrains leur servant d'assiette (ceci n'est pas un marché public) Numéro de référence: SLRB-appel public 2 (ceci n'est pas un marché public)-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent appel à projets ne constitue pas un marché public. Il vise à acquérir une série de logements sur des terrains dont la SLRB ou la SISP n'est pas propriétaire et au regard desquels elle n'a pas influencé la conception de ceux-ci.
Par ailleurs, la réglementation en matière de marchés publics ne s'applique pas à la présente opération, en vertu de l'article
28, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En effet, selon cette disposition « ne sont pas soumis à la réglementation des marchés publics, les marchés ayant pour objet l'acquisition ou la location de terrains, bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou concernant des droits sur ces biens ».
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
L'appel public porte sur la livraison de logements destinés à du logement social (ou moyen) sur un ou des terrains dont le vendeur est propriétaire ou en passe de le devenir. Les terrains et logements devront être situés sur le territoire des communes Bruxelloises suivantes : la Commune d'Auderghem, de Berchem-Sainte-Agathe, Etterbeek, Forest, Ixelles, Jette, Koekelberg, Saint-Gilles, Schaerbeek, Uccle, ou Woluwe-Saint-Pierre.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-14 14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-14
Heure locale: 14:30
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science,33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-04