Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse postale: rue Jourdan 45-55,BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 25331980
Courriel: iaupaix@slrb.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.slrb.irisnet.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321769



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Projet « 11 Angles » à 1080 Bruxelles 
Numéro de référence: SLRB-11 Angles-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché vise la désignation d'une entreprise chargée de la mission complète d'exécution des travaux pour la rénovation de 21 logements sociaux répartis dans 11 immeubles d'angles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot A 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: 1080 Bruxelles
II.2.4. Description
Lot A : rénovation des immeubles rue Osseghem 114,116, 126,128 et rue du Gulden Bodem 1, 17,19, 29 à 1080 Bruxelles.  
II.2.7. Durée
430 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot B 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: 1080 Bruxelles
II.2.4. Description
Lot B : rénovation des immeubles rue De Koninck 67 et rue Henri Nogent 37 à 1080 Bruxelles.  
II.2.7. Durée
350 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot C 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: 1080 Bruxelles
II.2.4. Description
rénovation de l'immeuble rue du Lierre 2 à 1080 Bruxelles.  
II.2.7. Durée
320 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offre :A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur, le soumissionnaire, en remettant son offre :déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationalesPour les soumissionnaires belges, les attestations reprises aux points A/, B/ et 2. seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur via Télémarc .

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur, le soumissionnaire, en remettant son offre :déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT A : Classe: 6, Catégorie: D
LOT B : Classe: 3, Catégorie: D
LOT C : Classe: 3, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-03 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-03
Heure locale: 14:00



VI.3. Informations complémentaires
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le lundi 22 octobre à 10h00.Lieu de rendez-vous pour cette visite : Rue Henri Nogent 37 à 1080 Bruxelles.Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science,33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-03