Commune D'incourt

Amélioration et égouttage partiel de la rue de la Commone



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Incourt
Adresse postale: Rue de Brombais, 2,BE-1315 Incourt
Point de contact: Monsieur Philippe Tircher
Tél: +32 10239597
Fax: +32 10889372
Courriel: philippe.tircher@commune-incourt.be
Adresse(s) internet: http://incourt.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Amélioration et égouttage partiel de la rue de la Commone 
Numéro de référence: 2018-126
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Rue de la Commone, 1315 Incourt
II.2.4. Description
Rénovation de voirie, placement d'éléments linéraires, remplacement des avaloirs, placement d'un égouttage 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En rapport avec la législation en vigueur
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation à fournir

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 3, catégorie C
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-06 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-05
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-06
Heure locale: 10:00
Adresse: Maison communale, salle du conseil, rue de Brombais 2Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Nivelles, BE-1400 Nivelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de Nivelles, BE-1400 Nivelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-01

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