Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel - Direction Asset Management
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2,BE-1060 Bruxelles
Point de contact: Isabel VANDENHOVE
Tél: +32 25252396
Fax: +32 25253779
Courriel: isabel.vandenhove@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=314829



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Contrat-cadre pour l'installation de panneaux photovoltaïques 
Numéro de référence: I-I-57/54/0/18/014-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 09331000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Installation de panneaux phototvoltaïque sur les bâtiments d'Infrabel
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Région flamande 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE2
II.2.4. Description
Voir Cahier de charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Région wallonne sans site de Bascoup 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Voir Cahier de charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Région Bruxelles Capitale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Voir Cahier de charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Site Bascoup 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Atelier Bascoup
II.2.4. Description
Voir Cahier de charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir l'article 67 Motifs d'exclusion dans le cahier de charges

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation demandé: sous-catégorie P2
Lot 1: classe 1 ou supérieur
Lot 2: classe 2 ou supérieur
Lot 3: classe 4 ou supérieur
Lot 4: classe 4 ou supérieur
La classe est déterminée sur base du montant maximum estimé des commande partielle par lot

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir Cahier de charges




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Ce marché est une procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable. Les soumissionnaires doivent donc directement introduire leur offre pour un ou plusieurs lots.Les documents du marché (CSC et annexe) peuvent être télécharger gratis sur https://enot.publicprocurement.be.En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnairesreconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'infrabelet s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le sitewww.infrabel.be sous la rubrique « Professionals »

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matièrede marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-27