Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Adresse postale: Place du Conseil, 1 ,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Sébastien Coulon
Tél: +32 24306927
Courriel: scoulon@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=318957



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de toitures dans diverses écoles communales. Cdc 18/030 
Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-18/030-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de toitures dans diverses écoles communales
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Ecole P6/13, Rue de Douvres 80 - Remplacement de la toiture de la salle de gym 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Remplacement de la toiture de la salle de gym 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Ecole P22, Av. Frans Van Kalken 20 - Rénovation de la toiture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Rénovation de la toiture 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, lesoumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017.Le soumissionnaire joint un extrait de casier judiciaire au nom de l'entreprise (et au nom des opérateurs économiques visées àl'article 64 de l'AR de passation du 18 avril 2017) délivré à une date ne pouvant être antérieure à 2 mois avant la date de remisedes offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou le pays où il estétabli et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décisionjudiciaire ayant force de chose jugée pour :1° participation à une organisation criminelle ;2° corruption ;3° fraude ;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité outentative d'une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter uneattestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont ilrésulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Lot 1 :1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)- Lot 2 :1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Lot 1 :
1. La liste devra contenir au minimum 2 marchés de travaux semblables à celui décrit dans le présent cahier des charges, à savoir « Travaux de toiture ». Le montant des travaux devra être de minimum 120.000,00 EUR., TVA comprise pour chacun des deux marchés minimum demandés. Ces travaux étant appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration sur l'honneur de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
2. Catégorie : D12 
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
- Lot 2 :
1. La liste devra contenir au minimum 2 marchés de travaux semblables à celui décrit dans le présent cahier des charges, à savoir « Rénovation de toiture plate ». Le montant des travaux devra être de minimum 200.000 EUR., TVA comprise pour chacun des deux marchés minimum demandés. Ces travaux étant appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration sur l'honneur de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
2. Catégorie : D8
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-31 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-28