Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: MYRIAM GUILLEAUME-Procurement & Logistics Department
Tél: +32 25638495
Fax: +32 25153281
Courriel: myriam.guilleaume@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321228



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la rénovation et la maintenance des lignes de distribution de carburant 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_3871/LB/MG-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 51000000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le marché vise la conclusion d'un accord-cadre pour la rénovation, la modernisation et la maintenance des installations en surface des lignes de distribution de carburant pour 4 sites bus (+ systèmes de gestion) :
Objet des prestations :
 Nouvelles installations dans les garages de Haren et Brel
 Modernisation des installations des garages Delta et Petite-Île
 Maintenance préventive et corrective sur les sites actuels et à venir
 Automatisation du reporting de la distribution de carburant
Les spécifications techniques complètes seront transmises lors de la remise du cahier spécial des charges (après la phase de sélection des candidats).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles Capitale et communes avoisinantes
II.2.4. Description
Voir description succincte point II.1.4) 



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 071-158155


Lot 1: Accord-cadre pour la rénovation et la maintenance des lignes de distribution de carburant

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.3. Informations complémentaires
Pour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionner «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionner « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2.8. Cliquer sur "Suivant"9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-27