Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Hannut
Adresse postale: Rue de Landen 23,BE-4280 Hannut
Point de contact: Monsieur Angelo MENEGHINI
Tél: +32 19519379
Fax: +32 19519355
Courriel: angelo.meneghini@hannut.be
Adresse(s) internet: www.hannut.be
I.3. Communication
Nom officiel: JML LACASSE MONFORT SC SPRL
Adresse postale: Petit Sart 26,BE-4990 Lierneux
Tél: +32 80418681
Fax: +32 80418119
Courriel: jml@sml-ingenieurs.eu
Adresse(s) internet: www.sml-ingenieurs.eu
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Crédit d'impulsion : Rues de Wavre et Crehen - Phase 1 Numéro de référence: 20170013
II.1.2. Code CPV principal: 45233120
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: 4280 HANNUT rues de Wavre et Crehen
II.2.4. Description
Les travaux consistent principalement : Les travaux à charges de la ville de Hannut : - Travaux de démolitions et terrassements, - Travaux de maîtrise des eaux de ruissellement, - Pose de nouveaux éléments linéaires en béton, - Pose de nouveaux revêtements des piétonniers et stationnement en pavés de béton, - Renouvellement du revêtement en hydrocarboné en voirie, - Travaux de plantation, - Fourniture et pose de mobilier urbain, - Travaux de signalisation et de marquage, - Travaux de ragréage divers. Les travaux à charge de la SRWT - Démolition de coffre et de revêtements existants - Pose de sous-fondations & fondations - Pose de revêtement (pavage béton) y compris dalles podotactiles - Pose d'éléments linéaires - Marquages Les travaux seront exécutés en réseau type III. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale (charte en annexe au présent CSC)
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l'article 70, § 1er al.3 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l'article 70, § 1er al.3 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-07 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-07
Heure locale: 10:30
Adresse: Hôtel de Ville, Salle des Mariages, rue de Landen 23 à 4280 HannutInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-28