Ville De Chièvres

PIC 2017-2018 - Réfection de l'ancien CPAS de Ladeuze



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Chièvres
Adresse postale: Rue Grand Vivier, 2,BE-7950 Chièvres
Point de contact: Madame Isabelle Jennart
Tél: +32 68656818
Fax: +32 68656834
Courriel: i.jennart@chievres.be
Adresse(s) internet: www.chièvres.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'architecture ARNOULD - LEROY
Adresse postale: Rue des écoles, 10b,BE-7950 Chievres
Point de contact: Monsieur Christian Leroy
Tél: +32 68658539
Fax: +32 68658975
Courriel: christian.leroy@skynet.be
Adresse(s) internet: www.architecte-leroy.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC 2017-2018 - Réfection de l'ancien CPAS de Ladeuze 
Numéro de référence: CSCH 606 - Réfection ancien CPAS
II.1.2. Code CPV principal: 45454100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché a pour but la réfection du bâtiment de Ladeuze - ancien CPAS (bâtiment principal + annexe). Celui-ci consiste en :
- La rénovation des toitures (remplacement des couvertures et des éléments structurels qui le nécessiteraient)
- Le remplacement des planchers couvrant le rez-de-chaussée et l'étage - avec remplacement des éléments structurels qui le nécessiteraient
- Le remplacement des châssis et des portes extérieures
- La rénovation des façades - nettoyage des briques
- Le démontage de la couverture du passage entre le bâtiment principal et de l'annexe
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Réfection de l'enveloppe des bâtiment, rénovation des planchers inclus 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Ancien CPAS à Ladeuze, Rue de la Liberté,11 à 7950 Ladeuze
II.2.4. Description
- Rénovation des toitures (remplacement des couvertures et des éléments structurels qui le nécessiteraient) - Remplacement des planchers couvrant le rez-de-chaussée et l'étage - avec remplacement des éléments structurels qui le nécessiteraient - Rénovation des façades - nettoyage des briques - Démontage de la couverture du passage entre le bâtiment principal et de l'annexe 
II.2.7. Durée
130 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Remplacement des châssis et portes extérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Ancien CPAS à Ladeuze, Rue de la Liberté,11 à 7950 Ladeuze
II.2.4. Description
- Remplacement des châssis et des portes extérieures 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 et ses modifications ultérieures.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime de l'introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur, ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents : en l'espèce: ONSS, obligations fiscales, agréation et attestation de non-faillite effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, tel le casier judiciaire central, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre:- un extrait du casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: Agréation requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D (Entreprise générale des bâtiments) - Classe 2 (la classe déterminée par le montant de l'offre)
Agréation requise: Pour les soumissionnaires qui remettent offre pour le lot 1 doivent posséder l'agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2.
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Pour les soumissionnaires qui remettent offre pour le lot 2 et si le montant de l'offre dépasse les 50.000 EUR, il doivent posséder l'agréation D5 (Entreprises générales de bâtiments - Menuiserie générale, charpente et escaliers en bois), Classe 1.
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: Agréation requise2. Uniquement pour Lot 2: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Si le montant de l'offre est égale ou supérieur à 50.000 EUR, l'agréation D5 - Classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D (Entreprise générale des bâtiments) - Classe 2 (la classe déterminée par le montant de l'offre)
2. Travaux de minimum 35.000 EUR TVA comprise. Si le montant de l'offre est égale ou supérieur à 50.000 EUR, l'agréation D5 de Classe 1
Agréation requise: Pour les soumissionnaires qui remettent offre pour le lot 1 doivent posséder l'agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2.
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Pour les soumissionnaires qui remettent offre pour le lot 2 et si le montant de l'offre dépasse les 50.000 EUR, il doivent posséder l'agréation D5 (Entreprises générales de bâtiments - Menuiserie générale, charpente et escaliers en bois), Classe 1.
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-07 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-04-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-07
Heure locale: 10:00
Adresse: Ville de Chièvres - Salle du Conseil, Rue Grand Vivier, 2 à 7950 ChièvresInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité absolue de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Deux visites sont prévues:  Le lundi 8 octobre 2018 à 13H30 et  le mardi 16 octobre 2018 à 13h30.Les soumissionnaires avertiront de leur présence Mr Lasiter David par mail (d.lasiter@chievres.be) au plus tard le jeudi 4 octobre 2018. Il précisera également le jour auquel il participera à la visite.Toutes les questions ou informations complémentaires suite à la visite seront transmises simultanément par mail aux adresses suivantes : d.lasiter@chievres.be; arnould.leroy@skynet.be et à i.jennart@chievres.be jusqu'au 23 octobre 2018. Aucune demande ultérieure ne sera traitée. Les réponses seront transmises à tous les participants.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-28

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