Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Adresse postale: Avenue des Arts 14,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Marc Wathion
Tél: +32 22121001
Courriel: m.wathion@nirond.be
Adresse(s) internet: https://www.ondraf.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=320795



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Contrat de maintenance et achats complémentaires pour le périmètre interne et externe et les zones protégées des sites 1 et 2 de Belgoprocess 
Numéro de référence: Ondraf/Niras-NOCA 2016-2190-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45340000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet : contrat-cadre pour un contrat de maintenance et des achats complémentaires pour le périmètre interne et externe et les zones protégées des sites 1 et 2 de Belgoprocess. La partie IPM est incluse dans ce marché.
Les contrats de maintenance concernent aussi bien le nouveau matériel à installer que le matériel déjà existant et installé.
Ce contrat-cadre pour la protection physique est basé sur le programme de sécurisation Belgoprocess-ONDRAF.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Livraison, installation et mise en service de grillage, treillage, portiques et barrières 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE213
II.2.4. Description
Livraison, installation et mise en service de grillage, treillage, portiques et barrières 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Livraison, installation et mise en service de speed gates et d'une installation de barrières anti-véhicules béliers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE213
II.2.4. Description
Livraison, installation et mise en service de speed gates et d'une installation de barrières anti-véhicules béliers. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Livraison, installation et mise en service de tourniquets  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE213
II.2.4. Description
Livraison, installation et mise en service de tourniquets. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Livraison, installation et mise en service de portes de sécurité et de treillage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE213
II.2.4. Description
Livraison, installation et mise en service de portes de sécurité et de treillage. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
L'inclusion, dans le périmètre interne, de l'installation IPM 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE213
II.2.4. Description
L'inclusion, dans le périmètre interne, de l'installation IPM 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Critère de sélection technique applicable à l'ensemble des lots :Vu la catégorisation des informations, le candidat doit, à la demande de Belgoprocess-ONDRAF (avant même d'avoir reçu un document catégorisé de Belgoprocess-ONDRAF), présenter une attestation démontrant qu'il est capable, sur le plan organisationnel et procédural, de suivre la procédure imposée pour les documents catégorisés. À cette fin, le candidat joindra les preuves nécessaires sur les plans de l'organisation et du personnel, pour ceux qui auront affaire au dossier en question et devra permettre au pouvoir adjudicateur de réaliser un audit à ce sujet. Les documents suivants constituent une preuve suffisante :- Instruction ou procédure pour travaux avec documents catégorisés niveau « confidentiel ».- Attestation ou habilitation de sécurité - NVO (ou équivalent), niveau « secret », et ce tant pour les personnes que pour l'entreprise, y compris une attestation démontrant que le candidat dispose d'un local pour conserver des documents nucléaires. - Le candidat doit démontrer qu'il dispose d'un local permettant de conserver des documents présentant au moins le niveau « confidentiel - NUC ».Si le candidat ne peut démontrer, au moment de l'attribution, qu'il possède les documents requis ou en a fait la demande, il sera exclu sur la base de ce critère.Le candidat doit satisfaire à ce critère pendant toute la durée du (des) marché(s).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère de sélection technique applicable à l'ensemble des lots :Le candidat fournit une liste d'au moins trois références de marchés similaires au cours des trois dernières années (d'une valeur de 500 k? ou plus) par lot auquel il soumissionne. Les références peuvent être utilisées pour plusieurs lots.Le soumissionnaire doit disposer d'un système d'assurance de la qualité de niveau ISO 9001:2008 ou ultérieur.À cet égard, le candidat joint à sa candidature une copie du certificat ISO 9001 ou la preuve que les mesures prises en matière de garantie de la qualité sont d'un niveau comparable.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-26 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, Rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
ONDRAF
Avenue des arts 14, BE-1210 Bruxelles
Tél: +32 22121001
Courriel: m.wathion@nirond.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
33, Rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-25