Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Clinique André Renard
Adresse postale: Rue André Renard, 1,BE-4040 Herstal
Point de contact: Monsieur Marc De Paoli
Tél: +32 43416380
Fax: +32 42487564
Courriel: marc.depaoli@arenard.be
Adresse(s) internet: www.cliniqueandrerenard.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Clinique André Renard
Adresse postale: Rue André Renard, 1,BE-4040 Herstal
Point de contact: Monsieur Alexis Greisch
Tél: +32 42487320
Fax: +32 42487564
Courriel: alexis.greisch@arenard.be
Adresse(s) internet: www.cliniqueandrerenard.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretiens, dépannages et réparations d'ascenseurs - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: RAL-FSS/18.03
II.1.2. Code CPV principal: 50750000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
"Entretiens, dépannages et réparations d'ascenseurs" (marché structuré en un lot unique et indivisible) 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les documents et certificats qu'il peut obtenir gratuitement par l'intermédiaire d'une base de données. Pour tous les autres documents et certificats, notamment le casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies, l'offre du soumissionnaire devra comporter ce(s) document(s). A l'exception des motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations d'exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu'il a pris des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, qu'il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et qu'il a pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.Motifs d'exclusion obligatoires1/ L'adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, le soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle au sens de l'article 324bis du Code pénal ou de l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée ;2° corruption au sens des articles 246 et 250 du Code pénal ou de l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne ou de l'article 2.1 de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ;3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du Code pénal ou à l'article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lut.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'agréation en sous-catégorie N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirsroulants), Classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve qu'il dispose d'une certification ISO 14001 ou équivalent.2. La preuve de l'agréation en sous-catégorie N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirsroulants), Classe 1 ;3. Une attestation indiquant que le soumissionnaire est certifié VCA ou équivalent ;4. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (Déclaration de nationalité et de sous-traitance) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. Si le sous-traitant recourt également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier ;5. Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises par le destinataire.6. La preuve qu'il dispose d'une certification ISO 9001 ou équivalent ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
5. Niveau minimal :
Deux références pour des services d'entretiens, dépannages et réparations, chacune pour un montant minimum de 10.000 EUR hors TVA/an au cours des 3 dernières années;
Une référence pour des services d'entretiens, dépannages, et réparation d'ascenseurs en milieu hospitalier, d'un montant minimum de 10.000 EUR hors TVA/an au cours des 3 dernières années.
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-01-23




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les offres sont envoyées par le biais de la plate-forme électronique e-tendering (https://eten.publicprocurement.be/)Visite du site requise: La participation à une visite des différents sites où se trouvent les équipements faisant l'objet du présent marché constitue une obligation. Le fait pour un soumissionnaire de ne pas avoir effectué une visite des sites peut entraîner la nullité de son offre.Par la participation à la visite, le soumissionnaire reconnaît s'être rendu sur place et s'être rendu compte de l'état général des équipements, de la situation existante sur le lieu d'exécution des prestations, de la situation, de ses abords et des voies d'accès. Par conséquent, il est entendu que le soumissionnaire s'est pleinement rendu compte de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des prestations à exécuter durant le marché.Les visites des différents sites d'exécution des prestations sont organisées exclusivement sur rendez-vous pris au moins trois jours à l'avance avec la personne désignée (Attestation de visite).Aucune visite des sites ne sera organisée en dehors des dates et heures fixées sur rendez-vous. Lors de sa visite, le soumissionnaire soumet l'attestation (Attestation de visite) à la signature du délégué à la visite. Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe dument complétée et signée à son offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE
rue de Bruxelles, 2 , BE-4000 Liège
Tél: +32 42227888
Courriel: 123@123.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-26