Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Chaumont-Gistoux
Adresse postale: Rue Colleau, 2,BE-1325 Chaumont-Gistoux
Point de contact: Monsieur Jean-François ALLARD
Tél: +32 10687231
Fax: +32 10687219
Courriel: jean-francois.allard@chaumont-gistoux.be
Adresse(s) internet: http://www.chaumont-gistoux.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bail d'entretien des voiries communales 2019 
Numéro de référence: 2018-294
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 - TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIES ET SERVICE D'HIVER 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Voiries de l'entité
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 - PLANS DIVERS 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Voiries de l'entité
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.* Une attestation TVA.* Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la participation au présent marché tout soumissionnaire qui en matière professionnelle aurait commis une faute grave dûment constatée et justifiée lors de l'exécution de marchés similaires au cours des années antérieures.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.2. Uniquement pour Lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La déclaration bancaire devra démontrer la bonne santé financière du soumissionnaire.
2. Chiffre d'affaire minimum 10.000.000,00 euros au cours des trois dernières années.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Liste des travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années atteindra, pour chacun des travaux, la valeur du présent marché.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-02-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-10-17
Heure locale: 11:00
Adresse: Maison Communale, Salle du ConseilInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 26/09/2018Le soumissionnaire fixe l'heure du rendez-vous sur place avec le fonctionnaire dirigeant pour une visite obligatoire des lieux (le 26 septembre 2018 - heure à convenir avec Mr Jean-François ALLARD au 010/68.72.31 ou 0494/51.19.82). La visite du site fait intégralement partie du dossier et devra être considérée comme complément intégrale à ce dossier. Une attestation de visite des lieux sera remise et devra être jointe à la soumission.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-25