Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
Adresse postale: Espace du Cour de Ville 1,BE-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact: Monsieur Philippe Moureau
Tél: +32 10436511
Fax: +32 10436598
Courriel: philippe.moureau@cpas.olln.be
Adresse(s) internet: www.olln.be 

I.3. Communication

Nom officiel: CPAS d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
Adresse postale: Espace du Cour de Ville 1,BE-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact: Monsieur Philippe Moureau
Tél: +32 10436511
Fax: +32 10436598
Courriel: philippe.moureau@cpas.olln.be
Adresse(s) internet: www.olln.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché public de travaux ayant pour objet l'installation de douches dans les appartements et les studios de la Résidence du Moulin - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2018/id2089
II.1.2. Code CPV principal: 45211310
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: La Résidence du Moulin, Rue du Moulin, 23 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
II.2.4. Description
La Résidence du Moulin est un immeuble de 4 étages composé de 30 studios et de 6 petits appartements. Ce bâtiment est destiné à l'hébergement de personnes âgées. Actuellement, chaque studio et chaque appartement comportent des baignoires. L'abjet du marché consiste donc au remplacement de l'ensemble des baignoires par des douches adaptées aux personnes âgées. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-04-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2019-05-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
EXCLUSION OBLIGATOIRE (Loi du 17/6/2016 - Articles 67 et 68 ET Arrêté royal du 18/04/2017 - Articles 61, 62 et 63) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à savoir qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal,2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal,3) fraude, au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002,4) infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction,5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme,6) le travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains,7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti les preuves nécessaires afin de vérifier la véracité de la déclaration, et notamment un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois).Par dérogation à l'alinéa 1er, le pouvoir adjudicateur exclut le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l'instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social. Cette dérogation ne fait pas obstacle à la possibilité, visée à l'article 70, pour le soumissionnaire, d'invoquer le cas échéant des mesures correctrices.L'obligation d'exclure le soumissionnaire s'applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.En outre, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se retrouve pas dans un cas d'exclusion visé à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, à savoir qu'il : 1) est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 (être en ordre y compris jusqu'à l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de remise des offres),2) est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la loi belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal.Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale et sur le plan des dettes sociales des candidats ou soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres.Sauf exigences impératives d'intérêt général, et sauf paiement ou accord contraignant en vue d'un paiement avant introduction des offres, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure d'un sou.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire doit être au minimum de 250.000 euros.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire fournira une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les travaux doivent porter sur des travaux dans le domaine sanitaire pour au minimum 50.000 euros.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-02-15




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux la semaine du 8 au 12 octobre 2018.Le soumissionnaire prendra contact avec Monsieur Moureau, Directeur général, par mail (philippe.moureau@cpas.olln.be) pour fixer un rendez-vous.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-25