Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 22774688
Courriel: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=320478
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
5.8.1.8. Illumination de bâtiments et éclairage public du Parc du Cinquantenaire (Phase 1 - Site central) - Marché de travaux - Procédure ouverte Numéro de référence: Beliris-5.8.1.8.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45316110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux comportent :
- la dépose d'appareils d'éclairage public et de projecteurs d'illuminations, y compris câblage et fixations ;
- la fourniture et la pose d'appareils d'éclairage public dans le site, y compris câblage : aux abords des bâtiments ainsi que plusieurs cheminements dans l'Hémicycle et les Terrasses ;
- la fourniture et la pose de projecteurs sur les bâtiments ou encastrés dans le site pour la mise en lumière des Arcades (deux faces), des Halles Nord et Sud, de l'hémicycle, de la Halle Bordiau, du Pavillon des Antiquités, de l'aile Princesse-Elisabeth et de la Rotonde ;
- des essais préliminaires aux travaux et des réglages en fin de chantier ;
- l'adaptation des installations électriques et la création d'un système de gestion centralisée des éclairages publics et des illuminations.
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges complet, gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Les travaux comportent : - la dépose d'appareils d'éclairage public et de projecteurs d'illuminations, y compris câblage et fixations ; - la fourniture et la pose d'appareils d'éclairage public dans le site, y compris câblage : aux abords des bâtiments ainsi que plusieurs cheminements dans l'Hémicycle et les Terrasses ; - la fourniture et la pose de projecteurs sur les bâtiments ou encastrés dans le site pour la mise en lumière des Arcades (deux faces), des Halles Nord et Sud, de l'hémicycle, de la Halle Bordiau, du Pavillon des Antiquités, de l'aile Princesse-Elisabeth et de la Rotonde ; - des essais préliminaires aux travaux et des réglages en fin de chantier ; - l'adaptation des installations électriques et la création d'un système de gestion centralisée des éclairages publics et des illuminations. Attention : Les travaux sont à réaliser - dans un site classé ; - sur des bâtiments classés ; - et dans un site fréquenté quotidiennement par le public. Outre le fait que l'adjudicataire devra gérer son chantier tenant compte de l'accessibilité aux usagers des bâtiments et du parc, il lui est signalé que tout matériel de chantier employé devra être adapté à la fragilité du site et être approuvé par le fonctionnaire-dirigeant. Le détail du marché est notamment renseigné dans le métré joint en annexe.
II.2.7. Durée
220 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Séléction des soumissionnaires(articles 61-63 et 73de l'AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l'adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités.Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « Sélection des soumissionnaires » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu'aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.Motifs d'exclusion(articles 66 - 70 loi + 61 - 63 de l'AR passation)Motifs d'exclusion obligatoire :Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesLes motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion facultatif:Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion.Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de son casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le soumissionnaire (personne physique ou morale) n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation.Remarque:Les extraits du casier judiciaire à produire par les soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 3 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance.Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère de sélection: preuve d'agréation(article 70 de l'AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie P1 et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par l'adjudicateur). Le soumissionnaire indique :1. s'il dispose de l'agréation requise, 2. s'il est titulaire d'un certification ou 3. est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européen.Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,4. s'il invoque l'article 3,§1,2° de la loi du 20.03.1991.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
agréation pour l'exécution de travaux de catégorie P1 et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par l'adjudicateur)
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-05 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-05
Heure locale: 11:00
Adresse: Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. + art. 84 de l'AR passation). Pourplus d'information, voyez le point 1.2.2. à la page 13 et suivante des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire qui est un préalable obligatoire, sous peine d'irrégularité,à la remise d'une offre. Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. Pour plus d'information, voyez le point 1.1.2. à la page 12 et suivante des clauses administratives.5. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.3. à la page 5 des clauses administratives.6. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de clauses sociales. Pour plus d'information, voyez l'annexe 03 - Clauses sociales - Sociale clausules.pdf du cahier spécial des charges.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-25