Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35,BE-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact: Monsieur Collège communal de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
Tél: +32 10436111
Fax: +32 10436109
Courriel: travaux@olln.be
Adresse(s) internet: http://www.olln.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Travaux et Environnement
Adresse postale: Avenue de Veszprém 5,BE-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact: Monsieur Tanguy BOUCQUEY
Tél: +32 10436261
Fax: +32 10436209
Courriel: energie@olln.be
Adresse(s) internet: www.olln.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Salle Jules Ginion, place Communale 5 à Céroux-Mousty - Travaux portant sur la conception et la réalisation d'une installation de chauffage biomasse, ainsi que sur son exploitation (maintenance en garantie et fourniture de combustible), dans une perspective de développement durable (dimensions environnementale, sociale et économique), de soutien éducatif et pédagogique et de coopération citoyenne - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2018/ID 2082
II.1.2. Code CPV principal: 44621220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Salle Jules Ginion
II.2.4. Description
Le marché concerne le(s) bâtiment(s) suivant(s) à 1341 Céroux-Mousty :  (i) Ecole de Céroux + conciergerie, place Communale, 3  (ii) Salle Jules Ginion, place Communale, 5 (iii) Restaurant, place Communale, 2 (iv) Cure de Céroux, place Communale, 1 Il couvre la conception et la réalisation d'une installation de chauffage biomasse alimentant 4 bâtiments situés sur la place de Céroux. La chaudière sera installée dans une partie du garage de la salle Jules Ginion. Le réseau alimentera ensuite les 4 bâtiments en chaleur. Une chaudière gaz suffisamment puissante sera prévue en backup automatique  NB concernant la situation existante : les 4 bâtiments possèdent déjà chacun une chaudière gaz (voir partie technique). La chaudière de la salle Jules Ginion peut le cas échéant être utilisée comme chaudière back-up moyennant adaptation. Les chaudières existantes non utilisées par l'adjudicataire seront conservées et isolées manuellement du réseau par l'adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur se chargera de leur entretien. L'adjudicataire fera en sorte que ces chaudières puissent être utilisées à titre de back-up manuel. Les conduites de chauffage enterrées principales reliant les 4 bâtiments au garage de la salle Jules Ginion ont été placées en août 2018. Par ailleurs, l'adjudicataire assurera l'exploitation (fourniture en combustible, suivi et maintenance globale afin de satisfaire les besoins en chaleur), afin d'assurer le bon fonctionnement des équipements et, en tout état de cause, la production de chaleur. Les prestations de l'adjudicataire sont notamment les suivantes, sans préjudice des dispositions contenues dans les annexes techniques :  (i) Conception, installation et mise en service d'une installation globale avec chaufferie biomasse alimentée en plaquettes de bois destinée à chauffer les bâtiments salle, cure, restaurant, école/conciergerie :  a. Etude de conception incluant la mise en place d'une régulation performante avec accès à distance ; b. Enlèvement et évacuation des installations existantes (si cela est rendu nécessaire par les exigences du marché) ; c. Travaux clé sur porte pour aménager les locaux, installer la ou les nouvelles chaudières, la régulation, tous les composants repris au cahier de charges, tous les accessoires ; d. Connexion avec le réseau de chaleur (dont les conduites principales enterrées sont existantes) et les circuits de chauffage existants et mise en place des sous-stations et des raccordements du réseau non enterré ; (ii) Gestion complète des installations (au sens de l'Article 31)  a. Exploitation en garantie totale ; b. Suivi de l'exploitation en vue de garantir la production de chaleur et le rendement de la chaudière et d'assurer le niveau de service et de confort des usagers décrits à l'Article 32 et dans la partie technique ; c. Gestion de la chaudière back-up gaz naturel ; d. Mise en ouvre du projet éducatif et pédagogique ; e. Mise en ouvre du projet citoyen. (iii) Fourniture de combustible plaquette de bois. Durée du marché Le marché entre en vigueur à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur.  Le marché a une durée fixe de huit (8) ans à compter de la date du commencement des travaux. Cette période est justifiée par le fait que le pouvoir adjudicateur finance lui-même les travaux et prévoit un certain rendement et une certaine durée de vie pour pouvoir amortir l'investissement pendant la durée de son financement. Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur entend renforcer la responsabilité de l'adjudicataire quant aux conséquences des choix qu'ils font pour concevoir les travaux et mener le projet à bien, en l'impliquant pendant une durée raisonnable dans la maintenance (dont dépend directement la durée de vie et le rendement de l'installation) mais également dans la fourniture de combustible au.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de :- l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales.- l'attestation de non-faillite.- l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA.En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow.En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti :- un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les soumissionnaires devront être agrées en catégorie D17 classe 1.L'offre indiquera ainsi : (i) soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;(ii) soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;(iii) soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. RéférencesPar le biais des références, les soumissionnaires démontrent en toute hypothèse au moins leur expérience dans les domaines suivants :(i) références techniques : la mise en place d'au moins trois (3) chaudières bois d'une puissance de minimum 50 kW au cours des cinq (5) dernières années. Le soumissionnaire transmettra les spécificités techniques du projet (par exemple ; réseau de chaleur, groupe absorption, etc.) ;(ii) références en termes de mobilisation de citoyen : la réalisation d'au moins une (1) campagne de mobilisation de citoyens et cinq (5) actions de sensibilisation au cours des cinq (5) dernières années ; Par le terme « campagne de mobilisation de citoyen », il y a lieu d'entendre un ensemble d'activités initiées par le soumissionnaire s'étendant sur une période d'au moins deux mois ayant pour objectif d'obtenir l'adhésion de citoyens à une cause environnementale, soit sous une forme d'investissement personnel soit sous la forme d'une participation financière.Par le terme « action de sensibilisation », il y a lieu d'entendre l'organisation d'un évènement (tels que par exemple conférence, salons, tenue de stand) dont l'objet est d'informer, de conscientiser et de tenter de mobiliser les citoyens sur les problématiques du développement durable. Le cas échéant, une même référence peut bien entendu être fournie pour différents domaines.Le soumissionnaire doit, à la lumière des domaines ci-dessus et compte tenu des critères de sélection entre soumissionnaires développés ci-après, joindre des références avec la confirmation des caractéristiques des projets décrits à son offre, les attestations de bonne exécution émises et signées par le maître d'ouvrage qui feront état du montant, de l'époque et du lieu d'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de collecter, auprès des clients concernés, des informations sur le mode d'exécution, la satisfaction du (des) client (s) concerné(s), le respect du budget du projet de référence (en tenant compte des éventuels accords sur des parties de travaux supplémentaires ou supprimées) tout en conservant la qualité convenue et sur la collaboration entre le donneur d'ordre et le soumissionnaire.Moyens humainsLe soumissionnaire doit également disposer d'un personnel qui peut en principe être mobilisé, suffisant et de qualité. À cet effet, le soumissionnaire démontre que le personnel susceptible d'être mobilisé présente au moins les profils suivants : (i) concernant l'expérience en matière de conception : ingénieur industriel ou civil qui dispose d'une expérience pertinente d'au moins cinq (5) ans dans le domaine de la conception et de l'installation d'équipements de production d'énergie à partir de biomasse ;(ii) concernant l'expérience en matière de pédagogie : enseignant ou éducateur de formation, avec une expérience d'au moins cinq (5) ans en matière de création et d'accompagnement de projets éducatifs et pédagogiques en lien avec le développement durable, l'éducation à la citoyenneté et les alternatives énergétiques.Agréation Les soumissionnaires devront être agrées en catégorie D17 classe 1.L'offre indiquera ainsi : (iv) soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;(v) soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription s.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-29 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-02-26




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Visite du site obligatoire. La visite sera réalisée en présence d'un responsable de la Ville.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-24