Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Forest
Adresse postale: Rue du Curé 2,BE-1190 Forest
Point de contact: Madame Svenja Classen
Tél: +32 23702681
Fax: +32 23702213
Courriel: cqdabbaye@forest.brussels
Adresse(s) internet: www.forest.irisnet.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Forest
Adresse postale: Rue du Curé 2,BE-1190 Forest
Point de contact: Madame Svenja Classen
Tél: +32 23702681
Fax: +32 23702213
Courriel: cqdabbaye@forest.brussels
Adresse(s) internet: www.forest.irisnet.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réalisation du projet "crèche Teinturerie" - Construction d'une structure d'accueil de la petite enfance de 56 places 
Numéro de référence: CQDAbbaye - T - 2018 - 2
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet de la crèche « Teinturerie » prévoit la construction d'un nouveau bâtiment et l'aménagement de ses abords afin d'accueillir 56 enfants de 3 à 36 mois. La construction s'implante sur la parcelle cadastrale D n°248 F3 - 4ième division. La belle largeur de la parcelle permet de coupler les sections deux à deux. La volumétrie de la crèche (R+1 et R+2) correspond au gabarit de ses proches voisins. La façade est composée de briques et mur rideau triple vitrage châssis en bois/alu. Le bâtiment de la crèche a une superficie d'environ 925 m² bruts. Lieu d'accueil, le projet répond aux normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite. L'aménagement des abords de la crèche concerne le jardin et le trottoir / zone de stationnement. (voir documents du marché pour description plus détaillée)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
bâtiment 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: rue de la Teinturerie, n° 23 à 27 à 1190 Forest
II.2.4. Description
voir documents du marché 
II.2.7. Durée
600 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
abords-jardin 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: rue de la Teinturerie, n° 23 à 27 à 1190 Forest
II.2.4. Description
voir documents du marché 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
abords-trottoir 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: rue de la Teinturerie, n° 23 à 27 à 1190 Forest
II.2.4. Description
voir documents du marché 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander les attestations justificatives à tout moment de la procédure, à moins qu'il n'ait accès lui-même gratuitement aux informations ou documents requis par des moyens électroniques.a) respect des obligations de paiement de cotisations de sécurité socialeArt. 62 (AR 18/04/2017) §1 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie si le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale en utilisant l'application Télémarc. Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre état membre de l'UE et qui n'est pas visé au §1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.b) respect des obligations fiscalesArt. 63 (AR 18/04/2017) Le soumissionnaire doit être en ordre de paiement de ses contributions directes et de la TVA. Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie en utilisant l'application Télémarc, le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: Le soumissionnaire fournit la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Parmi cette liste, deux références comprendront une description précise de la mission, de la tâche effectuée par l'intervenant concerné. Elles seront également appuyées de certificats de bonne exécution. Les certificats de bonne exécution de ces deux chantiers réalisés au cours des cinq dernières années, indiquent le montant HTVA, le délai d'exécution, la date de la réception provisoire, le lieu d'exécution des travaux et leurs destinataires publics ou privés. Ces certificats préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Ces certificats sont émis ou contresignés par le maître de l'ouvrage.2. Uniquement pour Lot 2: Le soumissionnaire présente deux références exécutées au cours des cinq dernières années. Celles-ci comprendront une description précise de la mission, de la tâche effectuée par l'intervenant concerné. Elles seront également appuyées de certificats de bonne exécution. Les certificats de bonne exécution de ces deux chantiers réalisés au cours des cinq dernières années, indiquent le montant HTVA, le délai d'exécution, la date de la réception provisoire, le lieu d'exécution des travaux et leurs destinataires publics ou privés. Ces certificats préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Ces certificats sont émis ou contresignés par le maître de l'ouvrage.3. Uniquement pour Lot 3: Le soumissionnaire présente deux références exécutées au cours des cinq dernières années. Celles-ci comprendront une description précise de la mission, de la tâche effectuée par l'intervenant concerné. Elles seront également appuyées de certificats de bonne exécution. Les certificats de bonne exécution de ces deux chantiers réalisés au cours des cinq dernières années, indiquent le montant HTVA, le délai d'exécution, la date de la réception provisoire, le lieu d'exécution des travaux et leurs destinataires publics ou privés. Ces certificats préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Ces certificats sont émis ou contresignés par le maître de l'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour être recevable, les chantiers liés aux deux références présentées pour le lot 1 (description précise de la mission sur maximum 4 pages A4 (2 rectos + 2 versos) par référence) doivent :
- avoir été finalisés (date de la réception provisoire faisant foi) au cours des cinq dernières années à compter de la date de réception des offres dans le cadre du présent marché public ;
- répondre, au moins une fois au sein des références présentées, aux conditions de similarités minimales suivantes :
 similitude par rapport à l'OBJET et au MONTANT : Un chantier pour une maîtrise d'ouvrage publique dont le coût global pour les bâtiments (non compris les abords et espaces extérieurs non bâtis) est de minimum 800.000 euros HTVA ;
 similitude par rapport à l'OBJET et au MONTANT : Un chantier dont le coût global est de minimum 400.000 euros HTVA relatif à une construction neuve énergétiquement performante (y compris système D de ventilation (alimentation et évacuation mécaniques) et présentant un taux de renouvellement d'air maximum à 50 Pa(n50) de 0,6vol/h, attesté par un rapport de test "blowerdoor méthode A").
2. Pour être recevable, les chantiers liés aux deux références présentées pour le lot 2 (description précise de la mission sur maximum 4 pages A4 (2 rectos + 2 versos) par référence) doivent :
- avoir été finalisés (date de la réception provisoire faisant foi) au cours des cinq dernières années à compter de la date de réception des offres dans le cadre du présent marché public ;
- répondre, au moins une fois au sein des références présentées, aux conditions de similarités minimales suivantes :
 similitude par rapport à l'OBJET et au MONTANT : Un chantier d'aménagement paysager dont le coût global est de minimum 25.000 euros HTVA et comprenant la mise en place d'un revêtement de sol extérieur souple, anti-traumatique et perméable coulé en caoutchouc ou technique similaire ;
 similitude par rapport à l'OBJET et au MONTANT : Un chantier d'aménagement paysager dont le coût global est de minimum 25.000 euros HTVA et comprenant la mise en place de plantations.
3. Pour être recevable, les chantiers liés aux deux références présentées pour le lot 3 (description précise de la mission sur maximum 4 pages A4 (2 rectos + 2 versos) par référence) doivent :
- avoir été finalisés (date de la réception provisoire faisant foi) au cours des cinq dernières années à compter de la date de réception des offres dans le cadre du présent marché public ;
- répondre, au moins une fois au sein des références présentées, aux conditions de similarités minimales suivantes :
 similitude par rapport à l'OBJET et au MONTANT : Un chantier d'aménagement de voirie dont le coût global est de minimum 10.000 euros HTVA et comprenant la mise en place d'un revêtement en pavés ou technique similaire ;
 similitude par rapport à l'OBJET et au MONTANT : Un chantier d'aménagement de voirie dont le coût global est de minimum 10.000 euros HTVA et comprenant la mise en place de plantations.
Agréation requise: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 5
LOT 2 : G3 (Plantations), classe 1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
DIFFICULTÉS CONNUES : Le projet « crèche Teinturerie » se situe en milieu urbain ; présence de nombreux réseaux d'impétrants dans l'espace public. Vu l'ancienne affectation du site, hangars industriels, le sol et sous-sol a subi des pollutions diverses et un « projet de gestion des risques » a été rédigé en 2013 et des travaux de dépollution ont eu lieu. Le site se trouve juste à la limite de la zone de refoulement et est dès lors susceptible d'être touché par des problèmes d'inondations. Une campagne d'essais de sol a été réalisée par la société MSA en date du 16/10/2017. Le rapport est annexé au présent marché travaux.CADRE DE L'OPÉRATION: La présente mission est sollicitée dans le cadre du contrat de quartier durable Abbaye (programme de revitalisation urbaine s'étalant sur la période de 2015 à 2018 et de 30 mois supplémentaires pour la clôture des chantiers).(voir documents du marché pour description plus détaillée)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-06 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-05
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-06
Heure locale: 11:00
Adresse: Salle du Collège temporaire - rue Saint-Denis n°14 à 1190 Forest Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-24