Université De Liège

Invitation à présenter une offre - CAMPUS DU SART-TILMAN - ENTRETIENS DES DISPOSITIFS D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES DES TOITURES DES BATIMENTS - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Université de Liège
Adresse postale: Boulevard de Colonster, 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9,BE-4000 Liège
Tél: +32 43663224
Courriel: marches@uliege.be
Adresse(s) internet: www.uliege.be 

I.3. Communication

Nom officiel: CESAME - Marchés publics
Adresse postale: Quartier Village 3 (Bât.B9), Boulevard de Colonster, 2,BE-4000 Liège
Tél: +32 43663224
Courriel: marches@uliege.be
Adresse(s) internet: www.uliege.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - CAMPUS DU SART-TILMAN - ENTRETIENS DES DISPOSITIFS D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES DES TOITURES DES BATIMENTS - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 1830T-2
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet l'entretien des dispositifs d'évacuation des eaux pluviales des toitures des bâtiments situés sur le site du Campus du Sart-Tilman de l'Université de Liège.
L'entretien consiste à l'élimination de tout corps étranger pouvant entraver les écoulements des eaux pluviales de toiture, les mesures nécessaires pour assurer ce bon écoulement au niveau des avaloirs, corniches, gouttières, tuyaux de descente, bacs de corniches et autres accessoires de toiture, .
L'entretien comprend également l'inspection visuelle des dispositifs d'évacuation des eaux pluviales de toiture (gouttières, corniches, tuyaux de descente,.), ainsi que l'inspection générale des étanchéités et des ouvrages d'étanchéité des différentes toitures plates.
Le présent marché comprend aussi les petites réparations nécessaires au niveau des dispositifs d'évacuations des eaux pluviales, remplacement éventuel d'accessoires et pièces de finition de toitu.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Toitures équipées de dispositifs permanents de sécurisation ou accessibles par nacelle 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Campus du Sart-Tilman
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Toitures nécessitant l'installation des dispositifs de sécurisation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Campus du Sart-Tilman
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Toitures nécessitant l'intervention de cordistes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Campus du Sart-Tilman
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
- Pour les soumissionnaires belges :Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des motifs d'exclusion suivants : a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. Est assimilée à la défaillance visée à l'article 69, 7° de la loi du 17 juin 2016, le fait pour un opérateur économique d'avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à la résiliation d'un marché de l'Université de Liège, au cours des cinq dernières années, tant dans le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s). c) Mesures correctrices (article 70 de la loi du 17 juin 016)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.d) Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi du 17 juin 2016 et articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.- Pour les soumissionnaires étrangers :Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des motifs d'exclusion cités ci-dessus. Remarque importante sur les motifs d'exclusion pour les sous-traitants :L'adjudicateur effectue le contrôle des motifs d'exclusion aussi bien pour le soumissionnaire que pour le(s) sous-traitant(s).Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) n'est (ne sont) pas en ordre à ce niveau :- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du marché ;- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire ne sera pas sélectionnée en raison d'un motif d'exclusion, lorsque le soumissionnaire s'appuie sur la capacité technique du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie de l'attestation précisant l' (les) agréation(s) possédée(s) en vertu de l'article 3, §1er, de la loi du 20 mars 1991. Remarque importante sur l'agréation pour les sous-traitants : Le(s) soumissionnaire(s) indiquent le recours ou non à la sous-traitance, en indiquant la part de marché sous-traitée par entreprise. Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle de l'agréation aussi bien pour le(s) soumissionnaire(s) que pour le(s) sous-traitant(s). Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) ne dispose(nt) pas de l'agréation correspondant à la part de marché que le(s) soumissionnaire(s) leur réserve(nt) : - soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du marché ;- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire sera jugée irrecevable en raison du non-respect de l'agréation, si le(s) soumissionnaire(s) s'appuie(nt) sur l'agréation du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à cette exigence.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour les lots 1 et 2 : D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité) ou D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1
Pour le lot 3 : pas d'agréation requise
Le recours à la capacité financière ou technique d'un sous-traitant afin de répondre au minimum requis doit faire l'objet d'un engagement ferme :
- soit par une attestation émanant du soumissionnaire et du(des) sous-traitant(s) ;
- soit implicitement par le fait de recourir à un sous-traitant pour satisfaire à la sélection.
Dans le dernier cas, une attestation d'engagement ferme sera exigée lors de l'attribution.
Agréation requise: Pour les lots 1 et 2 : D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1 ou D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 1
Pour le lot 3 : pas d'agréation requise

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie de l'attestation précisant l' (les) agréation(s) possédée(s) en vertu de l'article 3, §1er, de la loi du 20 mars 1991. Remarque importante sur l'agréation pour les sous-traitants : Le(s) soumissionnaire(s) indiquent le recours ou non à la sous-traitance, en indiquant la part de marché sous-traitée par entreprise. Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle de l'agréation aussi bien pour le(s) soumissionnaire(s) que pour le(s) sous-traitant(s). Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) ne dispose(nt) pas de l'agréation correspondant à la part de marché que le(s) soumissionnaire(s) leur réserve(nt) : - soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du marché ;- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire sera jugée irrecevable en raison du non-respect de l'agréation, si le(s) soumissionnaire(s) s'appuie(nt) sur l'agréation du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à cette exigence.2. L'indication des formations professionnelles des personnes intervenant dans le marché.3. La liste des principaux marchés de travaux similaires exécutés au cours des deux (2) dernières années à dater de la date d'ouverture des soumissions.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour les lots 1 et 2 : D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité) ou D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1
Pour le lot 3 : pas d'agréation requise
Le recours à la capacité financière ou technique d'un sous-traitant afin de répondre au minimum requis doit faire l'objet d'un engagement ferme :
- soit par une attestation émanant du soumissionnaire et du(des) sous-traitant(s) ;
- soit implicitement par le fait de recourir à un sous-traitant pour satisfaire à la sélection.
Dans le dernier cas, une attestation d'engagement ferme sera exigée lors de l'attribution.
2. Le soumissionnaire doit fournir :
Pour le lot 1 : le candidat doit fournir la preuve que le personnel intervenant pour ce marché possède les attestations de formations valides pour chacune des spécialités suivantes :
·A : travail en hauteur ;
·B : port du harnais ;
·C : opérateur de plateforme élévatrice mobile de personnel (à bras articulé télescopique) - niveau évaluation (savoir choisir et utiliser correctement les nacelles élévatrices sur chantier).
Ces attestations sont nominatives, elles doivent être fournies pour minimum deux personnes pour les formations A et B, et minimum une personne pour la formation C, qui seront les seules à pouvoir intervenir pour ce marché. Si un membre du personnel intervenant pour ce marché quitte la société, il devra être remplacé par un autre possédant la/les même(s) formation(s).
Les formations doivent avoir été dispensées par un formateur compétent, agréé conformément aux exigences du Code du Bien-Être au Travail.
Pour le lot 2 : le candidat doit fournir la preuve que le personnel intervenant pour ce marché possède les attestations de formations valides pour chacune des spécialités suivantes :
· A : travail en hauteur ;
· B : port du harnais.
Ces attestations sont nominatives, elles doivent être fournies pour minimum deux personnes qui seront les seules à pouvoir intervenir pour le marché. Si un membre du personnel intervenant pour ce marché quitte la société, il devra être remplacé par un autre possédant la/les même(s) formation(s).
Les formations doivent avoir été dispensées par un formateur compétent, agréé conformément aux exigences du Code du Bien-Être au Travail.
En outre, l'installation des dispositifs de sécurisation dans le cadre de ce lot doit être prescrite par une personne nommément désignée dans l'offre qui possède une bonne connaissance de la législation, les compétences nécessaires et une expérience suffisante dans l'installation et l'utilisation de moyens de sécurisation en toiture avec analyse de risque conformément aux exigences du Code du Bien-Être au Travail. Ces compétences sont à justifier par :
- des attestations de formations valides prouvant que la personne a les compétences pour réaliser une analyse de risque et prescrire un mode opératoire ;
- minimum 2 références de réalisations similaires n'excédant pas les 2 ans ;
Pour le lot 3 : le candidat doit fournir la preuve que le personnel intervenant pour ce marché possède une attestation formation valide pour les spécialités de cordistes suivantes :
· Niveau 3 : technicien / superviseur capable de prendre la responsabilité de projets, maîtrisant la législation et les techniques de travail requises pour les systèmes d'accès par cordes et les techniques avancées d'évacuation, disposant d'un certificat de premier secours ;
· Niveau 2 : technicien leader capable d'installer des cordes de travail, d'entreprendre des évacuations et d'effectuer des tâches d'accès à la corde sous la supervision d'un superviseur de niveau 3 ;
· Niveau 1 : technicien capable d'effectuer des tâches sur corde sous la supervision d'un superviseur de niveau 3 ;
Ces techniciens doivent faire preuve d'une expérience de minimum 3 ans dan.(voir documents du marché)


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-02-22


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux afin de se rendre compte de l'accessibilité aux zones de chantier. Celle-ci se fera uniquement sur rendez-vous auprès de Mallika SIMON par téléphone : 04/366.59.39 ou par mail via l'adresse mallika.simon@uliege.be.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science, 37, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-24

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