Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CRP Les Marronniers
Adresse postale: 94, rue Despars,BE-7500 Tournai
Tél: +32 24133421
Courriel: sabine.guisse@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://cellule.archi https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=314555



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Tournai - CRP Les Marronniers- Désignation d'une équipe d'auteurs de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux de reconditionnement de la section Hôpital Psychiatrique Sécurisé 
Numéro de référence: CRP Les Marronniers-CSC18/02-F02_1
II.1.2. Code CPV principal: 71200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Les services concernent le reconditionnement de la section « Hôpital Psychiatrique Sécurisé » (HPS) du Centre. Il s'agit de procéder à l'aménagement d'un espace d'accueil, d'espaces d'activités communes et de 8 unités de 30 lits (dont 4 en « long séjour » et 4 en « réinsertion ») dotées chacune de leurs espaces annexes propres (activités, administration, soins, logistique, accueil visiteurs, .). La surface-plancher totale estimée est de 30.000 m². La mission inclut la démolition des pavillons vétustes ainsi qu'un réaménagement cohérent des abords de l'HPS (voirie, parking, cheminements piétons, pelouse et plantations et double enceinte périphérique de sécurité). La parcelle actuellement affectée à l'HPS ainsi qu'une parcelle connexe sont mises à disposition du projet. L'attention des candidats est attirée sur les problématiques suivantes: profil psychiatrique des patients et internement impliquant des mesures particulières de sécurité.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON





VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-21



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:
[1] Le présent avis de marché est complété par les annexes suivantes :. 1a. formulaire DUME.pdf. 1b. formulaire DUME.xml. 2. critères de sélection, niveaux minimaux et forme et contenu du dossier de candidature. 3. plan du périmètre d'intervention. [2] Le Cahier des charges régissant le marché sera envoyé uniquement aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative et donc invités à remettre offre, conformément aux articles 64 et 65 de la loi du 17 juin 2016. [3] Aucune visite n'est possible à ce stade. Une séance de questions-réponses sera organisée pour les équipes retenues après la sélection qualitative. [4] La procédure se déroule en deux temps : 1) Sélection qualitative : sélection de 3 à 5 candidats sur base du dossier de candidature ; ces derniers sont invités à remettre offre ; 2) Attribution du marché à un des soumissionnaires sur base des offres déposées et de leur défense orale. [5] Le pouvoir adjudicateur sera assisté dans ses choix par un Jury composé de membres tant intérieurs qu'extérieurs au Pouvoir adjudicateur. Il inclura des représentants du Pouvoir adjudicateur, de l'Urbanisme, mais également des représentants des futurs utilisateurs, de la Cellule architecture, du/des pouvoirs subsidiant(s) ainsi que des experts extérieurs. [6] Chaque équipe d'auteurs de projet sélectionnée ayant remis une offre complète et régulière conformément au Cahier des charges et l'ayant défendue devant le Jury recevra un dédommagement forfaitaire de 17.800 EUR. S'agissant d'un dédommagement, il n'y a pas d'application de la TVA. Pour l'adjudicataire du présent marché, cette somme sera également versée mais ensuite déduite de la première facture qui suit le démarrage des études. La TVA sera alors comptée en sus. [7] Groupement : La sous-traitance ou les associations momentanées entre membres de l'équipe sont admises. En cas d'association momentanée, les membres de celle-ci sont tous considérés comme mandataires, tenus de s'engager solidairement et de désigner celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur; ce représentant sera chargé en tout ou en partie de la compétence architecture et pilote de l'équipe candidate. A l'exception des architectes, un membre de l'équipe peut faire partie de plusieurs équipes d'auteurs de projet en qualité de sous-traitant. Sans préjudice du point précédent, un membre de l'équipe ne peut être candidat (mandataire direct ou associé dans l'association momentanée) que pour une seule équipe. Mandataires et sous-traitants s'engagent dans la candidature par le biais du remplissage et de la signature du formulaire DUME (annexe 1 du présent avis de marché).
A lire:
[1] Le présent avis de marché est complété par les annexes suivantes :. 1a. formulaire DUME.pdf. 1b. formulaire DUME.xml. 2. critères de sélection, niveaux minimaux et forme et contenu du dossier de candidature. 3. plan du périmètre d'intervention. [2] Le Cahier des charges régissant le marché sera envoyé uniquement aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative et donc invités à remettre offre, conformément aux articles 64 et 65 de la loi du 17 juin 2016. [3] Aucune visite n'est possible à ce stade. Une séance de questions-réponses sera organisée pour les équipes retenues après la sélection qualitative. [4] La procédure se déroule en deux temps : 1) Sélection qualitative : sélection de 3 à 5 candidats sur base du dossier de candidature ; ces derniers sont invités à remettre offre ; 2) Attribution du marché à un des soumissionnaires sur base des offres déposées et de leur défense orale. [5] Le pouvoir adjudicateur sera assisté dans ses choix par un Jury composé de membres tant intérieurs qu'extérieurs au Pouvoir adjudicateur. Il inclura des représentants du Pouvoir adjudicateur, de l'Urbanisme, mais également des représentants des futurs utilisateurs, de la Cellule architecture, du/des pouvoirs subsidiant(s) ainsi que des experts extérieurs. [6] Chaque équipe d'auteurs de projet sélectionnée ayant remis une offre complète et régulière conformément au Cahier des charges et l'ayant défendue devant le Jury recevra un dédommagement forfaitaire de 17.800 EUR. S'agissant d'un dédommagement, il n'y a pas d'application de la TVA. Pour l'adjudicataire du présent marché, cette somme sera également versée mais ensuite déduite de la première facture qui suit le démarrage des études. La TVA sera alors comptée en sus. [7] Groupement : La sous-traitance ou les associations momentanées entre membres de l'équipe sont admises. En cas d'association momentanée, les membres de celle-ci sont tous considérés comme mandataires, tenus de s'engager solidairement et de désigner celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur; ce représentant sera chargé en tout ou en partie de la compétence architecture et pilote de l'équipe candidate. A l'exception des architectes, un membre de l'équipe peut faire partie de plusieurs équipes d'auteurs de projet en qualité de sous-traitant. Sans préjudice du point précédent, un membre de l'équipe ne peut être candidat (mandataire direct ou associé dans l'association momentanée) que pour une seule équipe. Mandataires et sous-traitants s'engagent dans la candidature par le biais du remplissage et de la signature du formulaire DUME (annexe 1 du présent avis de marché). [8] Le point 3.5. de l'annexe à l'avis de marché doit être remplacé par ce qui suit:. 3.5. Pour chaque membre de l'équipe (mandataire, sous-traitant, ou autre), un document reprenant les principales missions menées dans les 5 dernières années pouvant constituer des références, construites ou non, avec, au minimum, les informations suivantes:. - leur date de réalisation (le cas échéant),. - leur destinataire,. - le type de maîtrise d'ouvre (association momentanée, sous-traitance, collaboration extérieure, etc.),. - le montant,. - le type d'intervention (rénovation, nouvelle construction, etc.). - le statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.). Un document (1 page A4 maximum) identifiant, parmi ces principales missions, la(les) référence(s) répondant au niveau spécifique minimal exigé précité pour ce critère de sélection n°5. Ce document reprendra les informations minimales énumérées ci-dessus et précisera en outre le rôle du (ou des) prestataire(s) de la référence et d'éventuelle(s) entité(s) tierce(s) (extérieures à l'équipe candidate) au(x) rôle(s) significatif(s). Il sera accompagné, le cas échéant, d'une copie du procès-verbal (ou une attestation) daté et signé de réception provisoire de l'ouvrage.
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Le point 3.5 de l'annexe à l'avis de marché doit être remplacé par ce qui suit:
"3.5. Pour chaque membre de l'équipe (mandataire, sous-traitant, ou autre), un document reprenant les principales missions menées dans les 5 dernières années pouvant constituer des références, construites ou non, avec, au minimum, les informations suivantes:
- leur date de réalisation (le cas échéant),
- leur destinataire,
- le type de maîtrise d'ouvre (association momentanée, sous-traitance, collaboration extérieure, etc.),
- le montant,
- le type d'intervention (rénovation, nouvelle construction, etc.)
- le statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.).
Un document (1 page A4 maximum) identifiant, parmi ces principales missions, la(les) référence(s) répondant au niveau spécifique minimal exigé précité pour ce critère de sélection n°5. Ce document reprendra les informations minimales énumérées ci-dessus et précisera en outre le rôle du (ou des) prestataire(s) de la référence et d'éventuelle(s) entité(s) tierce(s) (extérieures à l'équipe candidate) au(x) rôle(s) significatif(s). Il sera accompagné, le cas échéant, d'une copie du procès-verbal (ou une attestation) daté et signé de réception provisoire de l'ouvrage."